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PRESSE

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Ségolène Royal a mis au point avec les Préfets coordonnateurs de bassin et les Agences de l’eau une méthode d’adaptation à la réalité de terrain des zones vulnérables (nitrates)

4 novembre 2014 - Eau et biodiversité
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Bilan de la concertation sur la carte des zones vulnérables


· Bilan de la concertation sur la carte des zones vulnérables : Ségolène Royal a réuni le 3 novembre les Préfets coordonnateurs de bassin, en présence des agences de l’eau afin de faire un bilan des consultations sur l’extension des zones vulnérables aux nitrates, suite aux inquiétudes exprimées en milieu rural.

· A l’issue de cet échange, il a été décidé de finaliser de nouvelles propositions à transmettre à la Commission. L’adaptation du zonage à la réalité des situations dans les bassins porte sur :
- la prise en compte des limites des bassins versant alimentant les masses d’eau superficielles ce qui évite de classer tout le territoire communal,
- l'exclusion des erreurs ponctuelles relevées pendant la concertation.

· La question des pentes : les échanges se poursuivront avec la commission pour ajuster les plans d'actions, notamment sur la question des pentes et du stockage au champ des effluents d’élevage pailleux.

· Méthanisation : enfin, Ségolène Royal rappelle qu'il est prévu, dans la loi de transition énergétique, la généralisation du permis unique pour les installations de méthanisation, ce qui permettra de raccourcir les délais d'instruction de ces projets qui doivent se déployer sur le territoire grâce aux financements spécifiques mis en place.


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