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PRESSE

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Ségolène Royal a réuni les ambassadeurs de l’Union européenne au sujet de la ratification de l’Accord de Paris

30 septembre 2016 - COP 21
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Cette réunion, à l’initiative de Ségolène Royal, Présidente de la COP, en présence d’Harlem Désir, Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, a permis d’accroître la mobilisation en vue de la ratification la plus rapide possible de l’Accord de Paris.

La Présidente de la COP a rappelé l’urgence de la ratification par l’UE et ses États membres, afin de maintenir le rôle moteur de l’Europe en matière de climat ; l’UE pourrait permettre d’atteindre le seuil des 55 % d’émissions et donc faire rentrer en vigueur l’accord de Paris ; elle a précisé le calendrier désormais envisagé. Elle a été chaleureusement remerciée par plusieurs participants et par la présidence slovaque qui a souligné que son déplacement à Bratislava avait été décisif et à l'occasion duquel la réunion exceptionnelle des Ministres de l'Environnement de demain avait été décidée avec le Premier Ministre Slovaque :

30 septembre : Conseil des Ministres de l’Environnement à Bruxelles, au cours duquel devraient être adoptés :

-    d’une part le projet de décision du Conseil autorisant la ratification par l’UE (« projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’UE, de l’Accord de Paris »),

-    d’autre part une déclaration conjointe Conseil-Commission rappelant l’urgence de cette ratification, la procédure particulière appliquée dans le cadre de cet accord mixte UE/États membres, la volonté que cette procédure particulière ne soit pas interprétée comme un précédent, le rôle des parlements nationaux, etc…

2 ou 3 octobre : dépôt par l’Inde (4,10 %) de son instrument de ratification.

4 octobre : vote du Parlement en séance plénière
autorisant la ratification par l’UE, après un vote en Commission environnement la veille 3 octobre.

Dépôt par l’UE et ceux des États membres qui y seront prêts (6 au minimum et sans doute 8) de leurs instruments de ratification auprès du Secrétariat général de l’ONU à New York.
La Présidente de la COP a rappelé que les 6 États membres suivant avaient déjà achevé leur processus de ratification et étaient prêts à déposer leurs instruments à New York dès le vote du Parlement européen obtenu :

Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Malte, Slovaquie.

Les autres États membres ont alors indiqué les éléments suivants :

Belgique : procédure en cours au Conseil d’État, puis devant les 4 Parlements ; pas de date précisée.

Bulgarie : procédure devrait être achevée d’ici fin 2016.

Chypre : procédure en cours au Parlement et devrait être achevée d’ici fin octobre.

Croatie : non représentée à cette réunion et ne devrait pas ratifier avant la fin de l’année.

Danemark : vote prévu au Parlement le 13 octobre et la procédure devrait être achevée mi-octobre.

Espagne : procédure au Parlement, mais celui-ci ne légifère pas dans l’attente de la fin de la crise politique ; aucune date ne peut donc être précisée.

Estonie : procédure en cours et devrait être achevée fin octobre.

Finlande : procédure en cours au Parlement et devrait être achevée fin octobre.

Grèce : vote au Parlement prévu le 4 octobre et achèvement du processus dans les jours suivants.

Irlande : procédure en cours et devrait être achevée fin octobre.

Italie : procédure interministérielle en cours de finalisation et ratification devrait être achevée pour fin 2016.

Lettonie : procédure en cours et devrait être achevée pour fin octobre.

Lituanie : élections législatives les 9 et 23 octobre, mais volonté d’achever le processus de ratification avant la COP 22, donc début novembre.

Luxembourg : non représenté à cette réunion ; procédure encore au Conseil d’État, mais pourrait s’achever d’ici fin octobre.

Pays-Bas : procédure au Parlement et devrait être achevée d’ici fin 2016.

Pologne : rappel des points qui seront soulevés au cours du Conseil ENVI du 30 septembre pour la ratification de l’UE ; la procédure polonaise de ratification devrait s’achever mi-octobre.

Portugal : procédure au Parlement et devrait s’achever fin octobre (en réalité le vote du parlement est prévu le 30 septembre et le processus devrait s’achever pour le 7 octobre).
Roumanie : procédure en cours au Parlement et devrait s’achever fin octobre.

Royaume-Uni : texte devrait être prochainement soumis au Parlement et procédure devrait s’achever d’ici la fin de l’année (en pratique, le texte pourrait être déposé au Parlement le 10 octobre et la procédure pourrait s’achever avant le début de la COP 22, c’est-à-dire début novembre).

Slovénie : procédure en cours au Parlement et devrait s’achever mi-octobre.

Suède : vote au Parlement le 12 octobre et procédure devrait s’achever mi-octobre.

République Tchèque : procédure en cours au Parlement, mais avec les deux chambres la procédure ne devrait s’achever qu’en novembre.

Ainsi 6 pays ont déjà achevé leur processus de ratification, deux de plus devraient le faire d’ici le 7 octobre (Portugal et Grèce), 4 autres pour          mi-octobre, puis 7 autres pour fin octobre, c’est-à-dire avant la COP 22 (détail rappelé en annexe).

La Présidente de la COP a conclu en remerciant chacun pour l’accélération constatée chez la plupart des pays, en rappelant la nécessité de trouver un consensus au Conseil Environnement du 30 septembre, en distribuant le rapport sur l’Initiative africaine pour les énergies renouvelables et en rappelant l’importance de lancer des mesures concrètes dès que l’Accord de Paris sera entré en application.

Télécharger le communiqué (PDF - 108 Ko)

Contact presse : 01 40 81 78 31

 

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