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Ségolène Royal annonce 3 décisions pour améliorer le contrôle des émissions de polluants par les véhicules

25 septembre 2015 (mis à jour le 5 octobre 2015) - Énergie, Air et Climat
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À la suite des informations publiées par l’Agence américaine de protection de l’environnement, Ségolène Royal a réuni hier les représentants des constructeurs automobiles, des organismes préparant les homologations de la Commission européenne et des services de l’État concernés. A l’issue de la réunion, la Ministre a annoncé les actions retenues au cours de ces échanges.


Trois actions retenues

 

  • 1. La Ministre saisit les commissaires européens en charge de l’industrie, du climat, et de l’environnement afin que la Commission européenne se rapproche de l’EPA dans les plus brefs délais pour qu’une procédure similaire soit élaborée pour l’Union Européenne, et que la Commission diligente des contrôles sur les véhicules mis en circulation sur le territoire de l’Union européenne.
     
  • 2. Pour mieux informer le grand public des performances réelles des véhicules, le gouvernement met en place un programme de contrôle sur 100 voitures prélevées de façon aléatoire sur le marché automobile français. Elles subiront un test d’émissions de polluants en situation réelle sur route, qui sera comparé aux résultats d’homologation en laboratoire. Une commission technique indépendante regroupant les associations de consommateurs, les services des ministères de l’écologie, de l’industrie, et de l’économie, l’UTAC, l’ADEME et des experts universitaires est créée pour définir et évaluer ces tests. Tous les résultats seront rendus publics.
     
  • 3. La ministre de l’Écologie a également demandé à la Commission européenne de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les travaux réglementaires relatifs à une meilleure prise en compte des émissions réelles de polluants soient finalisés avant la fin de l’année. Il s’agit de la création d’un test de contrôle des émissions polluantes en conditions réelles de conduite sur la voie publique (RDE – Real Driving Emissions) et du renouvellement du cycle actuel d’homologation pour se rapprocher des conditions réelles d’utilisation.
     
     

La promulgation de la loi de transition énergétique, le 17 août dernier, donne un cadre juridique aux zones à circulation restreinte, aux avantages stationnement et péages pour les véhicules les moins polluants, à la baisse des vitesses en ville, au certificat qualité de l’air, au renouvellement des flottes, à l’indemnité kilométrique pour les vélos, et interdit l’utilisation des phytosanitaires dans l’espace public.

La première journée nationale de la qualité de l’air, aujourd’hui 25 septembre, donne à chacun l’occasion de présenter des solutions pour lutter au quotidien contre la pollution.
L’appel à projets pour des villes respirables en 5 ans, lancé en juin, a recueilli 25 candidatures toutes très ambitieuses en matière de lutte contre la pollution, notamment celle liée au trafic routier. Grâce à la mise en place du certificat qualité de l’air qui permet d’identifier facilement le niveau de pollution des véhicules, 23 zones à circulation restreintes pourraient ainsi être crées dès 2016 en France avec l’appui du ministère, ouvrant la voie à une nouvelle génération de politiques locales de lutte contre la pollution.
 

 

Crédits photo Une : Arnaud Bouissou/MEDDE.

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