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Ségolène Royal annonce la publication du décret sur la réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos par les entreprises

29 février 2016 - Énergie, Air et Climat
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Ségolène Royal salue la publication d’une nouvelle mesure d’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui favorise la mobilité zéro carbone et les économies d’énergie.


Prévue par l’article 39 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, elle permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite de leurs salariés d’une flotte de vélo pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail (dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte de vélos).

Avec l’indemnité kilométrique vélo, cette nouvelle incitation fiscale vise à encourager l’usage du vélo, seul ou en intermodalité avec les transports collectifs, pour les trajets entre domicile et travail. Bénéfique en termes de santé publique, l’usage du vélo pour les déplacements du quotidien contribue également aux objectifs de la transition énergétique, à la lutte contre le dérèglement climatique, et à la qualité de l’air. En se substituant à des déplacements motorisés, il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Le vélo est un secteur économique à fort potentiel qui génère chaque année en France 4,5 milliards d’euros de retombées économiques et représente 35 000 emplois
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Retrouvez en ligne le décret.

Téléchargez le communiqué (PDF - 92 Ko)
 

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