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PRESSE

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Ségolène Royal annonce la parution du décret permettant la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo pour les salariés du privé

12 février 2016 - Transports
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Ségolène Royal annonce la parution du décret relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés.


Ce texte très attendu fixe le montant de l’indemnité kilométrique vélo à 25 centimes d’euro du kilomètre et précise les conditions de cumul de cette indemnité avec la prise en charge des abonnements de transport collectif et de service public de location de vélos, déjà en vigueur.

L’indemnité kilométrique vélo est une incitation, prévue par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, destinée à encourager l’usage du vélo, seul ou en intermodalité avec les transports collectifs, pour les trajets entre domicile et travail. Elle contribue à la reconnaissance du vélo comme un mode de déplacement à part entière et à son développement. En effet, au-delà de ses bénéfices en termes de santé publique, l’usage du vélo pour les déplacements du quotidien contribue aux objectifs de la transition énergétique, à la lutte contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air.

Conformément à la loi, l’indemnité kilométrique vélo est facultative. La décision de la mettre en œuvre appartient à l’employeur, le cas échéant après consultation ou accord des représentants du personnel selon la taille de l’entreprise.

Lorsque le salarié utilise son vélo pour rejoindre un arrêt de transport public, il peut cumuler cette indemnité kilométrique avec le remboursement du ou des abonnements de transport en commun.

Le versement de l’indemnité est exonéré de cotisations sociales pour les employeurs et d’impôt sur le revenu pour les salariés, dans la limite d’un plafond de 200 euros par an et par salarié.

Il appartient maintenant aux employeurs de mettre en œuvre cette mesure, qui peut trouver toute sa place dans le cadre d’un plan de mobilité d’entreprise. La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte a d’ailleurs rendu obligatoire la réalisation d’ici le 1er janvier 2018, de tels plans pour les entreprises de 100 salariés et plus situées sur un territoire couvert par un plan de déplacement urbain.

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