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PRESSE

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Ségolène Royal demande à la Commission de proposer une version plus protectrice de la santé et de l’environnement de la définition des critères de perturbateurs endocriniens

17 juin 2016 - Prévention des risques
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La Commission européenne a proposé un projet de définition des critères réglementaires sur les perturbateurs endocriniens.


Ségolène Royal demande à la Commission de revoir son projet, en vue de mieux protéger la santé et de l’environnement des citoyens européens.

Les perturbateurs endocriniens modifient le comportement des hormones endogènes et altèrent les fonctions du système endocrinien. Ces substances chimiques peuvent se retrouver dans une large gamme de produits de la vie quotidienne. Ils sont suspectés d’induire des pathologies en augmentation, comme l’altération de la fertilité, l’obésité, le diabète et les troubles du cerveau.

Le projet doit être amélioré sur plusieurs points :

- La France appelle à l’adoption d’une définition incluant également les perturbateurs endocriniens présumés ou suspectés, ce qui permettra d’anticiper et d’initier des démarches de prévention avant que toutes les confirmations scientifiques soient disponibles.
- La proposition restrictive de la Commission imposerait un niveau de preuve trop important pour qu’une substance soit identifiée comme perturbatrice endocrinienne.
- La Commission propose par ailleurs de modifier le règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques pour permettre de réviser les dérogations possibles, ce qui est contraire à la position que la France exprime depuis plusieurs mois.
- Les clauses d’exclusion des deux règlements doivent s’appliquer pour exclure du marché ces substances dangereuses.

Le projet de définition des perturbateurs endocriniens de la Commission sera prochainement soumis au vote des États-membres et à l’avis du Parlement Européen.

Ségolène Royal a fait de la lutte contre les perturbateurs endocriniens une priorité :

- en faisant adopter en avril 2014 la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens qui place la France en pointe pour ce qui concerne les actions visant à prévenir les risques et limiter l’exposition, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes et jeunes enfants ;
- en interdisant l’utilisation du bisphénol A dans les contenants alimentaires et en demandant à la Commission européenne de restreindre son usage dans les tickets de caisse ;
- en demandant que la France dépose cette année à l'agence européenne des produits chimiques un dossier pour identifier la substance comme « extrêmement préoccupante » (règlement REACH) ;
- en demandant à l'ANSES d’accélérer le travail d’identification des perturbateurs endocriniens, en expertisant 20 substances sur 3 ans. Ces travaux doivent notamment porter sur les pesticides, comme le chlortoluron, largement utilisé comme herbicide pour les céréales.

 Télécharger le communiqué (PDF - 136 Ko)

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