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Ségolène Royal et Alain Vidalies saluent l’adoption d’un projet de norme de certification CO2 pour les aéronefs par le Comité pour la Protection de l’Environnement dans l’Aviation

9 février 2016 - Transports
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Ségolène Royal et Alain Vidalies saluent l’adoption à l’unanimité par le Comité pour la Protection de l’Environnement dans l’Aviation de l’International Civil Aviation Organization (OACI) d’un projet de norme de certification CO2 pour les aéronefs.


  • L’accord porte une haute ambition environnementale et s’inscrit dans la lignée du succès de la COP21 et de l’accord de Paris.
     
  • C’est un élément clé d’une stratégie d’ensemble pour les émissions de CO2 de l’aviation civile internationale, qui devrait être complété par la mesure de compensation des émissions de l’aviation que l’OACI doit adopter en septembre 2016, lors de son Assemblée triennale.
     
  • Réuni à Montréal, le Comité pour la Protection de l’Environnement dans l’Aviation (CAEP), qui regroupe une trentaine d’Etats et d’organisations dans le domaine de l’aviation et de l’environnement, a trouvé un accord sur un nouveau standard sur les émissions de CO2 des avions.
     
  • Cet accord devra être validé par le Conseil de l’OACI puis par l’Assemblée en septembre 2016.
     
  • Le secteur de l’aviation est ainsi le premier à se doter d’une norme mondiale de certification des émissions de CO2.
     
  • Avec ce nouveau standard ambitieux, les constructeurs aéronautiques sont incités à poursuivre l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs futurs avions et les compagnies aériennes sont incitées à renouveler plus rapidement leurs avions en service.
     
  • Le nouveau standard couvre à la fois les nouveaux types d’avion et les livraisons d’avions déjà en production, à la fois les gros porteurs, les avions régionaux et les business jets, avec des niveaux de sévérité et des dates d’applicabilité adaptés aux différents types d’appareils.
     
  • La France, ainsi que les autres Etats européens, ont largement contribué à l’atteinte de ce résultat, qui marque le succès d’années d’efforts.
     

Télécharger le communiqué (PDF - 58 Ko)

Pour toute information complémentaire, contacts :

Service de presse de Mme Ségolène Royal : 01 40 81 78 31
Service de presse de M. Alain Vidalies : 01 40 81 19 52
 

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