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PRESSE

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Ségolène Royal et Barbara Pompili annoncent la publication du décret relatif à l’inventaire national du patrimoine naturel, en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

30 novembre 2016 - Eau et biodiversité
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Le décret n°2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution à l’inventaire du patrimoine naturel a été publié aujourd’hui au Journal Officiel de la République française.

Ce décret instaure le versement des données des études d’impact dans l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN). Ces données privées enrichiront les données publiques déjà accessibles en libre accès et disponibles pour tous.

L’INPN comprend aujourd’hui 40 millions de données sur les espèces. L’Agence française pour la biodiversité, créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, contribuera à accélérer l’enrichissement de cet inventaire.

Ségolène Royal et Barbara Pompili ont transmis au Conseil d’État la totalité des décrets dont le Ministère de l’Environnement a la charge afin d’assurer l’application de la loi le plus rapidement possible.

A propos de l’INPN :

L’article L 411-5 du Code de l’environnement institue pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin un inventaire national du patrimoine naturel, défini comme « l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques ».

L'’Etat en assure la conception, l'animation et l'évaluation. Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) assure la responsabilité scientifique des inventaires menés dans ce cadre.

L’INPN est un système mis en place afin d’assurer de manière standardisée la restitution de données de synthèses nécessaires à l’expertise, à l’élaboration de stratégies de conservation et à la diffusion d’informations et de rapports nationaux et internationaux sur le patrimoine naturel français (espèces végétales et animales, milieux naturels et patrimoine géologique).

Télécharger le communiqué (PDF - 139 Ko) 

Contact presse : 01 40 81 78 31

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