Examen du projet de loi : La transition énergétique pour la croissance verte

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PRESSE

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Ségolène Royal et Stéphane Le Foll se félicitent de l’adoption d’une nouvelle réglementation sur les OGM

12 juin 2014 - Prévention des risques
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Ségolène Royal et Stéphane Le Foll se félicitent de l’adoption d’une nouvelle réglementation sur les OGM combinant une liberté accrue des Etats et une plus grande sécurité juridique


Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement se félicitent de l’accord trouvé aujourd’hui par les Etats-membres sur une nouvelle réglementation européenne sur les OGM.

Cet accord est le fruit de plusieurs mois de débats au cours desquels la France a œuvré activement pour un plus grand pouvoir donné aux Etats en matière d’autorisation de mise en culture des OGM tout en améliorant la sécurité juridique des décisions des Etats notamment lorsqu’ils souhaitent s’opposer à la mise en culture d’un OGM. La France avait déjà voté la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs OGM sur son territoire.

Ce nouveau dispositif donnera la possibilité à chaque Etat-membre d’autoriser ou non, sur toute ou partie de son territoire, la mise en culture d’un OGM autorisé au niveau européen. Cette décision sera fondée sur des critères objectifs prenant en compte le rapport coût/bénéfice de la culture de l’OGM considérée.

Les Ministres Ségolène Royal et Stéphane Le Foll s’accordent pour qualifier l’accord obtenu d’avancée très importante. Il s’agit là d’une réponse bienvenue de l’Union européenne à la légitime attente des citoyens européens et des Etats à disposer d’un cadre plus souple sur la question de la culture des OGM. Elle rejoint sur de nombreux points la position que le Parlement européen avait adoptée et devrait faciliter le dialogue entre le Conseil et le Parlement européen en vue de l’adoption de la nouvelle directive.

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 61 Ko)

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