Examen du projet de loi : La transition énergétique pour la croissance verte

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Ségolène Royal et Sylvia Pinel annoncent le lancement d’un AMI pour l’innovation industrielle dans la rénovation énergétique des bâtiments

4 août 2014 - Énergie, Air et Climat
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Cet Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) intitulé « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments » vise à encourager les solutions techniques innovantes favorisant les économies d’énergie.


Les projets financés par cet appel à projet devront permettre la réalisation ou la rénovation de bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation.

Il est ouvert pour une durée de 30 mois, jusqu’au 2 novembre 2016.

La taille minimale des projets finançables est d’un million d’euros.


Les projets seront instruits par l’ADEME en trois périodes successives, selon le calendrier suivant :
 

  • 1ère clôture intermédiaire : 2 mars 2015
  • 2ème clôture intermédiaire : 2 décembre 2015
  • Clôture finale : 2 novembre 2016

Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’inscrit dans le cadre du programme « Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » des Investissements d’Avenir, doté de 1 125 M€ et opéré par l’ADEME, l’agence du Ministère de l’Écologie et de l’Énergie.


Trois axes d’innovation :
 

  • Développer des solutions « clé en main » technologiques et logistiques avec des procédés constructifs pré-industrialisés pour la rénovation des bâtiments.
  • S’appuyer sur les technologies numériques pour développer la domotique pour une gestion intelligente des usages énergétiques du bâtiment.
  • Travailler sur les matériaux renouvelables et recyclés : les solutions bois construction, les matériaux bio-sourcés et les composants de matériaux issus du recyclage.

Il est prévu d’expérimenter la construction d’immeubles de grande hauteur en bois.

L’AMI soutiendra également les plateformes technologiques pour l’innovation dans le secteur du bâtiment afin d’améliorer les synergies entre les divers acteurs de la filière du bâtiment dans le domaine de l’éco-construction.

 

Des aides attractives

Le Commissariat Général à l’Investissement et l’ADEME apportent à ces projets des modalités d’aide renforcées et simplifiées afin de déployer plus rapidement les financements.

Deux types de financement sont proposés à destination des entreprises :
 

  • des aides partiellement remboursables : composées d’un quart de subventions et de trois quart d’avances remboursables, ces aides donnent accès aux taux d’aide maximum. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet ;
  • des subventions : réservées aux petits montants, ces aides s’adossent alors sur des taux d’aide minorés.

 

Pour en savoir plus sur le PIA : investissement-avenir.gouvernement.fr

Télécharger l’Appel à Manifestations d’Intérêt : www.ademe.fr 

 

© Arnaud Bouissou/MEDDE-MLET

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