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PRESSE

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Ségolène Royal fait adopter demain en Conseil des ministres 4 nouvelles ordonnances

2 août 2016 - Développement durable
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Ségolène Royal fait adopter ce mercredi 3 août 2016 en Conseil des ministres 4 nouvelles ordonnances :
 

  • Ordonnance sur la démocratie environnementale ;
  • Ordonnance relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
  • Ordonnance relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables ;
  • Ordonnance relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
     

Télécharger le communiqué (PDF - 129 Ko)

Contact presse : 01 40 81 78 31

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