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PRESSE

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Ségolène Royal fait approuver par la Commission européenne le mécanisme de capacité

8 novembre 2016 - Énergie, Air et Climat
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La Commission européenne a validé aujourd’hui le mécanisme de capacité, à l’issue d’un intense travail avec les autorités françaises.

Le mécanisme de capacité doit permettre le respect du critère de sécurité d’approvisionnement en électricité défini par les pouvoirs publics, en particulier à la pointe de consommation, en clarifiant de façon transparente les responsabilités parmi les acteurs du système électrique. Les fournisseurs devront acquérir des certificats de capacité, en fonction de la consommation de leurs clients pendant les heures de pointe.

Le mécanisme apportera une rémunération complémentaire aux capacités d’effacement et de production d’électricité. Cette visibilité sur des revenus complémentaires à la seule vente d’électricité est nécessaire pour certains moyens de production ou d’effacement, qui ne sont que rarement activés, mais qui doivent être disponibles en cas de pic de consommation. Le mécanisme contribuera en particulier au développement de capacités d’effacement supplémentaires, en complément de l’appel d’offres organisé par le gestionnaire du réseau de transport public d’électricité RTE.

J’ai demandé à RTE de me proposer un nouveau projet de règles du mécanisme de capacité, déclinant l’accord trouvé avec la Commission européenne, afin qu’il puisse être opérationnel dès le 1er janvier 2017.

Télécharger le communiqué (PDF - 129 Ko)

Contact presse : 01 40 81 78 31

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