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Ségolène Royal lance l’expérimentation du chèque énergie dans quatre départements

10 mai 2016 (mis à jour le 1er juin 2016) - Énergie, Air et Climat
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La réforme concernera 4 millions de foyers aux revenus modestes (au lieu de 3 millions de bénéficiaires des tarifs sociaux)


 

Ségolène Royal annonce que le décret relatif à la mise en place du chèque énergie, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été publié au Journal officiel. Le chèque énergie sera mis en place à titre expérimental, à partir du 20 mai 2016, dans 4 départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais.

Le chèque énergie élargit les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Son montant est progressif, à l’avantage des personnes les plus modestes. Il dépendra du niveau de revenu et de la composition du ménage bénéficiaire : il est en moyenne de 150 € par an, et peut aller jusqu’à 227 € par an.

Ainsi :

  • une personne seule disposant d’un niveau de revenu fiscal de référence annuel (RFR) de 5 500 € recevra un chèque de 144 € par an,
  • un couple de retraités disposant d’un RFR total de 8 000 € recevra un chèque de 190 € par an,
  • un couple avec deux enfants disposant d’un RFR total de 10 000 € recevra un chèque de 227 € par an.

Les ménages n’ont aucune démarche à effectuer : dans les départements qui font l’objet de l’expérimentation, le chèque énergie sera adressé automatiquement, entre le 20 mai et début juin.

 

Le chèque énergie pourra être utilisé :

 

  • pour le paiement d’une facture d’énergie du logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...) ou d’une redevance en logement-foyer,
  • pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement.

Après cette phase expérimentale, le chèque énergie sera généralisé sur le territoire national, en remplacement des tarifs sociaux.

 

 

 

 

A revoir

 

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