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Ségolène Royal lance l’appel d’offres biomasse

8 février 2016 (mis à jour le 10 mars 2016) - Énergie, Air et Climat
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Ségolène Royal a lancé le 8 février 2016 un premier appel d’offres sur 3 ans, commun aux deux filières, qui portera sur un volume de 10 MW par an pour le lot méthanisation et de 50 MW par an pour le lot bois-énergie, dont 10 MW réservés à des petits projets de moins de 3 MW.


L’appel d’offres est ouvert aux installations bois-énergie de moins de 25 MW et aux méthaniseurs de moins de 5 MW. Il complète le dispositif existant de tarif de rachat de l’électricité qui permet déjà de soutenir les plus petites installations de méthanisation (moins de 0,5 MW). L’objectif est de soutenir les projets exemplaires en matière de qualité de l’air, de valorisation de la chaleur fatale, et d’investissement participatif.

  • Afin de minimiser l’impact des projets « bois-énergie » sur la ressource en biomasse et d’éviter les conflits d’usages, le cahier des charges impose la mise en œuvre des technologies de cogénération à haut rendement, le respect d’un seuil minimal d’efficacité énergétique à 75%, et l’utilisation de bois issus de forêts gérées durablement.
     
  • Afin de mieux valoriser la ressource, le cahier des charges du lot « méthanisation » restreint l’éligibilité aux projets ne créant pas de conflits d’usages, notamment avec les terres agricoles. Il incite par ailleurs à l’utilisation d’effluents d’élevage dans une perspective d’économie circulaire.
  • En donnant de la visibilité aux industriels sur trois ans, cet appel d’offres facilite les investissements et favorise la création d’emplois.
     
  • Le soutien financier sera apporté sous la forme d’un complément de rémunération, afin d’améliorer l’intégration des installations au système électrique et de se conformer aux lignes directrices européennes en matière d’énergie et d’environnement.


Calendrier des prochaines étapes :

  • Les candidats ont six mois (avant le 8 août 2016) pour déposer un dossier sur la plateforme de candidature en ligne.
  • Les lauréats seront désignés avant la fin de l’année, après une phase d’instruction des offres par la commission de régulation de l’énergie.

La combustion du bois permet la production combinée d’électricité et de chaleur dans des centrales de « cogénération ».

La méthanisation est un processus naturel de dégradation biologique de la matière organique dans un milieu sans oxygène, grâce à l’action de multiples microorganismes (bactéries). Elle peut se produire naturellement dans certains milieux ou être mise en œuvre volontairement dans des unités dédiées grâce à un équipement industriel. Ces équipements, des méthaniseurs, produisent du gaz, appelé biogaz. Il peut être utilisé pour produire de l’électricité ou de la chaleur, être injecté directement dans le réseau de gaz naturel ou être utilisé sous forme de carburant.

Téléchargez le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse (PDF - 240 Ko)

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