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PRESSE

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Ségolène Royal présente deux ordonnances pour une meilleure prise en compte de la qualité de l’air et du climat par les entreprises et les administrations

23 décembre 2015 - Énergie, Air et Climat
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Dans le prolongement de la COP21, Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres deux ordonnances en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte :


1.La première ordonnance, en application de l’article 59, permet d’inscrire au niveau législatif les valeurs maximales de teneur en soufre des combustibles marins et de compléter le dispositif de sanctions prévu par le code de l’environnement en matière de pollution par les navires.

Les combustibles marins présentant une teneur élevée en soufre contribuent à la pollution de l’air par des émissions de dioxyde de soufre et de particules qui nuisent à la santé humaine et à l’environnement et contribuent aux pluies acides.

Pour limiter la pollution liée au transport maritime, Ségolène Royal  a rappelé l’objectif fixé lors de la journée consacrée à l’océan pendant la COP21 de mettre en place en 2016 un système international de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 par le transport maritime, dans le cadre de l’Organisation Maritime Internationale.

2.La seconde ordonnance, en application de l’article 167, concerne l’obligation pour l’Etat, les collectivités, les établissements publics et les entreprises, d’établir des bilans des émissions de gaz à effet de serre.

Elle répond à deux objectifs :

  • Simplifier la vie des entreprises en harmonisant la périodicité de ces bilans avec celle des audits énergétiques obligatoires, fixée à 4 ans par la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Pour l’État, les collectivités et les établissements publics, la périodicité est maintenue à trois ans.
  • Permettre la collecte des bilans d’émissions par une plateforme unique administrée par l’ADEME. Elle permettra au public d’accéder plus facilement aux informations sur les émissions et sur les efforts réalisés par les entreprises, les collectivités, les établissements publics et les services de l’État. 

La réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre est obligatoire :

- pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la  France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre-mer.
- l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

La réalisation d’un audit énergétique est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés. Il comprend l'élaboration d’une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités.

 


Télécharger le communiqué (PDF - 120 Ko)

 

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