Démocratie participative

Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes


11 octobre 2016

Annoncée lors de la conférence environnementale en avril dernier, la charte de la participation du public a fait l’objet d’une année de travail en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (ateliers d’experts et d’acteurs de la participation avec des maîtres d’ouvrage publics et privés, associations, commission nationale du débat public, chercheurs, réseaux de praticiens). Elle a ensuite fait l’objet d’une consultation en ligne.


La charte de la participation du public est mise à disposition de tous les maîtres d’ouvrage volontaires pour déployer des dispositifs de concertation sincères sur l’ensemble des décisions ayant un impact sur le cadre de vie.

Elle renforce et modernise le dialogue environnemental et complète le dispositif législatif existant depuis la parution des deux ordonnances du 21 avril et du 3 août derniers sur ce sujet.

Elle énonce 4 grands principes :

La participation du public nécessite un cadre clair et partagé sur :

  • La nature du projet.
  • Le porteur de projet/le décisionnaire.
  • L’objet du débat.
  • Les scénarios alternatifs.
  • Le rôle de la participation du public dans le processus décisionnel.
  • L’information du public.
  • La reconnaissance des savoirs et de l’expertise.
  • Le tiers garantissant le processus participatif.
  • Le bilan du processus participatif et la reddition de comptes.
  • La robustesse de la décision.
  • La continuité de la participation.

La participation du public nécessite un état d’esprit constructif :

  • Agir dans un esprit d’écoute.
  • Accepter les divergences.
  • Favoriser l’appropriation du sujet par les participants.
  • Développer une culture de la participation.

La participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous :

  • Inclure tous les publics concernés.
  • Viser une diversité des publics.
  • Garantir aux participants une égalité d’accès à l’information, à la parole et à l’écoute.
  • L’équivalence de traitement des points de vue exprimés.

La participation du public encourage le pouvoir d’initiative du citoyen :

  • Sur les informations et expertises qu’il peut vouloir verser au débat, les alternatives proposées, les suggestions de modification du processus participatif, etc.
  • En mobilisant des outils et méthodes de qualité.
  • En valorisant les contributions du public.

La charte de la participation du public peut être utilisée en l’état par les organismes et personnes se reconnaissant dans les valeurs et principes qu’elle énonce, et s’engageant à les mettre effectivement en œuvre ou à les promouvoir.

Le ministère s’engage avec ses services déconcentrés à appliquer la charte aux concertations préalables, réalisées en application de l’ordonnance du 3 août 2016, pour les plans, programmes et projets dont il assure la maîtrise d’ouvrage. Il l’appliquera progressivement aux autres concertations amont des plans, programmes, projets dont le ministère assure la maîtrise d’ouvrage et présentant des enjeux locaux.

Ségolène Royal réunira avant la fin 2016 les premiers adhérents à la charte de la participation lors d’un événement de lancement.

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