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Ségolène Royal rend publics, comme promis, les résultats des tests d’émission de 52 véhicules diesel

28 avril 2016 (mis à jour le 3 mai 2016) - Énergie, Air et Climat
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La commission technique indépendante de contrôle des émissions polluantes des véhicules s’est réunie le 28 avril 2016, afin de faire un bilan à mi-parcours du programme de contrôle de 100 véhicules, engagé dans les jours qui ont suivi la révélation concernant les émissions des véhicules du groupe Volkswagen.


La France a été la 1ère à mettre en place cette démarche de transparence. Plusieurs autres pays européens lui ont ensuite emboité le pas. L’Allemagne et le Royaume-Uni viennent de publier leurs résultats.

Les tests réalisés, en France, sur 52 véhicules de 15 marques différentes aboutissent sensiblement aux mêmes conclusions :

  • Aucun dispositif d’invalidation permettant de tromper les cycles d’homologation n’a été détecté ;
     
  • Les essais ont cependant montré des dépassements significatifs en conditions réelles de circulation, en particulier sur le NOx ;
     
  • Les systèmes de dépollution utilisés par plusieurs constructeurs ne fonctionnent pas de façon optimale en permanence afin de préserver différents éléments de motorisation ;

Les résultats détaillés des essais se trouvent dans le dossier de presse joint à ce communiqué.

Huit constructeurs français et étrangers pour lesquels des anomalies ont été détectées ont été auditionnés par la commission technique indépendante (Renault, FCA – Fiat Chrysler, Mercedes, Volkswagen, Opel, Ford, PSA et Nissan).

Pour les modèles présentant des anomalies, les constructeurs devront présenter rapidement des plans d’amélioration précisant le nombre de véhicules concernés, l’origine des anomalies constatées, les mesures envisagées pour que ces véhicules respectent les limites réglementaires.

Pour les véhicules neufs les autorités d’homologation devront décider si les mesures proposées sont suffisantes ou s’il convient, de suspendre la vente.

Pour les nouveaux véhicules à homologuer, le règlement européen RDE permettra dès 2017 de réaliser des tests en conditions réelles de circulation.

Des mesures fortes doivent être prises pour rétablir la confiance des consommateurs.

Au niveau Européen, la France soutiendra les propositions de la Commission visant à mettre en place un système de tests d’homologation plus indépendant et plus fiable.

A l’échelle nationale, Ségolène Royal mettra en consultation, dans les jours qui viennent, un décret qui permettra d’expérimenter des tests d’émissions de polluants lors des contrôles techniques.

Les certificats qualité de l’air
qui classent les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants seront distribués dès le 1er juillet. Elles permettront notamment d’organiser l’accès aux zones de circulation restreintes crées par la loi de transition énergétique.

La prime de conversion pour les vieux diesels qui permet de bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique donne des résultats très intéressants. Avec plus de 10.000 immatriculations de véhicules électriques enregistrées depuis le début de l’année, la France est devenue le 1er marché européen.

Télécharger le dossier (PDF - 376 Ko)

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 156 Ko)

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