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Lancement du programme national d’actions pour la prévention des déchets

28 août 2014 (mis à jour le 7 octobre 2014) - Prévention des risques
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Le programme national de prévention des déchets 2014-2020 vient d’être signé par la ministre de l’écologie, il comporte un plan d’actions réalistes et ambitieuses dont la mise en œuvre va démarrer dès 2014.


Ce programme 2014-2020, issu de l’application de la directive-cadre sur les déchets de 2008, s’inscrit dans la continuité du plan de 2004 mis en place de manière volontaire par la France. Il est pleinement en phase avec la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre une transition vers un modèle d’économie circulaire.

La prévention des déchets, qui consiste à réduire la production de déchets, permet de réduire les impacts environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’air et de l’eau, bruit et nuisances olfactives) et les coûts associés à la gestion des déchets. Elle permet également d’économiser des ressources naturelles.

Le développement de la prévention, à travers les activités de réparation, réemploi et de réutilisation de matériaux ou de produits, constitue une opportunité en matière d’emplois, de croissance et d’indépendance stratégique pour notre pays.

Le programme se fixe comme objectif de réaliser d’ici 2020 une réduction de 7 % de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant, et au minimum une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques (DAE) et du BTP, par rapport aux niveaux de 2010.

Pour cela, le programme retient des instruments adaptés à chaque situation, dans l’objectif de garantir une efficacité maximale, grâce à une combinaison d’outils réglementaires, de démarches volontaires, d’actions de partage de l’information, ou encore d’aides et incitations financières. Il prévoit la mise en place progressive de 13 axes stratégiques, déclinés en 54 actions concrètes, parmi lesquelles figurent :

  • le lancement d’une expérimentation d’un dispositif de « consigne » pour inciter à rapporter les emballages (bouteilles, …) plutôt que de les jeter,
  • la poursuite de la réduction des déchets de sacs plastiques « à usage unique », qui ont notamment un fort impact sur le milieu marin,
  • la promotion des activités de réutilisation et de réparation, afin d’inciter les citoyens à donner une seconde vie aux objets qui ne sont plus utilisés et à faire réparer leurs biens
  • la mise en place d’un travail partenarial concernant la durée de vie des produits et l’obsolescence programmée.

Ce programme est issu d’un intense travail de concertation qui a été réalisé depuis 2012, dans le cadre du « Groupe de Travail Prévention » du Conseil National des Déchets. De nombreux ateliers de réflexion ont été organisés, réunissant des représentants de l’ensemble des parties prenantes concernées, dont :

  • les collectivités territoriales
  • les associations environnementales et associations de consommateurs
  • les représentants des producteurs et distributeurs,
  • les professionnels du secteur de la gestion des déchets,
  • les pouvoirs publics.

La déclinaison concrète des premières actions commencera dès 2014, avec la mise en place d’ateliers de travail notamment sur les thématiques prioritaires que constituent la durée de vie des produits, la consigne et l’exemplarité des administrations publiques.

Un effort tout particulier sera réalisé sur le suivi et l’évaluation du programme, qui seront assurés grâce à des indicateurs globaux permettant de mesurer l’ensemble des flux de déchets produits et de vérifier que l’évolution observée est conforme aux objectifs quantifiés du programme. Pour chaque action, des indicateurs détaillés seront renseignés afin d’assurer un suivi plus précis et de mesurer l’efficacité de l’action.

Une évaluation approfondie, devant aboutir si nécessaire à la mise en place d’outils et de moyens supplémentaires afin d’atteindre les objectifs fixés, est d’ores et déjà programmée à mi-parcours en 2017.

Programme national de prévention des déchets 2014-2020

Plaquette du programme national de prévention des déchets 2014 - 2020 :

 

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