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Ségolène Royal souhaite que l’Union européenne reste en première ligne sur l’application de l’accord de Paris et la finalisation de l’Agenda des Solutions

12 février 2016 - COP 21
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Quelques semaines après le succès de la COP21, Ségolène Royal a souhaité réunir aujourd’hui ses homologues de l’Union européenne et concrétiser les engagements de l’Agenda des Solutions. Organisé conjointement avec les Pays-Bas, qui assurent au la Présidence de l’UE jusqu’en juin, ce premier rendez-vous européen a été l’occasion de préciser les orientations pour finaliser les 70 initiatives du Plan d’actions Lima-Paris (LPAA) d’ici cet été.


L’Europe a été en première ligne pour faire de la COP21 une réussite : l’Union européenne a été le premier continent à proposer une contribution ambitieuse (INDC) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les États membres ont ainsi su créer un véritable effet d’entraînement auprès des autres pays du monde et contribuer au succès de la COP21.

 
L’Union européenne doit garder ce rôle avant-gardiste pour finaliser et appliquer concrètement les engagements de l’Accord de Paris et de l’Agenda des Solutions.

Devant ses homologues européens, Ségolène Royal a appelé les Etats membres à être représentés au plus haut niveau lors de la signature par les Parties de l’Accord de Paris le 22 avril à New York et à accélérer le processus de ratification.
 
Concernant l’Agenda des Solutions, la ministre a proposé trois grandes orientations :
 
  • Réfléchir ensemble à une cartographie des coalitions du LPAA pour rendre les engagements plus visibles et plus repérables ;
  • Faire en sorte que chaque pays ou petit groupe de pays en Europe soit pilote sur une coalition pour que les engagements soient opérationnels d’ici cet été ;
  • Encourager les entreprises européennes à rester à l’offensive pour développer les marchés de la transition énergétique sur le continent.
 
Par ailleurs, quatre priorités pour un prix du carbone ont été rappelées : 
 
  • Mettre en place un corridor de prix sur le marché carbone européen EU-ETS : le dispositif prévoit d’encadrer l’évolution du prix du marché entre un minimum et un maximum afin de réduire la volatilité et d’améliorer la prévisibilité du prix du carbone. La ministre a rappelé que « ce mécanisme permettrait de déclencher beaucoup plus d’investissements bas-carbone et de réduire le coût du soutien aux énergies renouvelables, dont la compétitivité se trouverait améliorée ».
     
  • Intégrer une composante carbone dans la fiscalité énergétique des pays européens : la France a déjà mis en place la « contribution climat énergie » fixée pour 2016 à 22€ par tonne, avec une trajectoire d’évolution à 56€ par tonne en 2020 et 100€ par tonne en 2030. Ségolène Royal a souligné que « cette composante carbone doit s’accompagner de l’inscription d’un principe de neutralité fiscale pour ne pas conduire à une augmentation des prélèvements obligatoires, mais seulement à un transfert de fiscalité vers les énergies fossiles ».
     
  • Inciter à l’instauration de prix du carbone hors de l’Union européenne et fédérer les pays qui passent à l’acte : l’objectif est de réunir tous les pays et les entreprises qui s’y engagent, autour de principes communs, comme la suppression des subventions pour les énergies fossiles ou la convergence des prix du carbone. Pour Ségolène Royal, « l’objectif n’est pas d’imposer à tous un prix unique, ni une unique façon de fixer le prix du carbone, mais de promouvoir l’extension progressive de la couverture des émissions par des prix du carbone ».
  • Prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les fuites de carbone : Ségolène Royal a rappelé « la nécessité de mieux cibler l’allocation gratuite de quotas en la réservant aux cas où elle est nécessaire, pour les secteurs exposés à une forte concurrence internationale et à un vrai risque de fuites de carbone ». Grâce à cette évolution, les quotas dégagés pourraient être utilisés pour renforcer le fonds d’innovation (NER-300, NER400) et financer le développement des technologies bas-carbone à partir des revenus issus du marché carbone européen.
 
Les 4 orientations seront portées par Ségolène Royal lors des prochaines étapes clés pour l’application de l’Accord de Paris, notamment le Conseil de l’environnement du 4 mars 2016.
 
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