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PRESSE

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Serge Bardy et Gérard Miquel remettent à Ségolène Royal leur rapport sur l’extension à la presse de la contribution au fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier

17 février 2016 - Prévention des risques
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Serge Bardy, député de Maine et Loire, et Gérard Miquel, sénateur du Lot, ont remis à Ségolène Royal leur rapport sur l’extension à la presse de la contribution au fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu l’implication des éditeurs de presse dans le fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier, dont les coûts de fonctionnement sont assurés en partie par les producteurs et les metteurs en marché de papier et les collectivités locales.

Toutefois, compte tenu des difficultés économiques du secteur de la presse et au regard de la mission démocratique de la presse et de sa capacité à diffuser un message éducatif et citoyen, la loi a donné la possibilité aux éditeurs de presse de verser leur contribution :

  • soit sous forme financière,
  • soit sous forme de contribution en nature, en mettant à disposition des encarts publicitaires incitant au tri et au recyclage des papiers.


Serge Bardy et Gérard Miquel proposent dans leur rapport de fixer dans le décret d’application de la mesure quatre critères qui permettent aux éditeurs de presse de contribuer en nature au fonctionnement de la filière :

  • l’utilisation de papier recyclé ou de papier provenant de filière de gestion durable des forêts,
  • l’absence d’élément perturbateur de recyclage,
  • la maîtrise de l’empreinte carbone via l’économie circulaire de proximité : achat de papier et impression dans une distance kilométrique maximale de 1 500 km,
  • l’affichage et la transparence sur les caractéristiques environnementales du papier.


Ces critères doivent permettre de déterminer la contribution financière ou en nature sur des critères visant à privilégier la prévention des déchets de papier et leur meilleure réutilisation.

Ils ont fait l’objet de nombreuses discussions, notamment avec les éditeurs de presse, et doivent permettre de rédiger le projet décret d’application de la loi.

Téléchargez le communiqué (PDF - 99 Ko)

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