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PRESSE

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Serge Letchimy remet à Ségolène Royal son rapport d’étape sur l’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer

17 juillet 2015 - Développement durable
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Serge Letchimy, député de la Martinique et président du Conseil régional de la région Martinique, a remis à Ségolène Royal son rapport d’étape sur la mise en œuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer.


Compte tenu des spécificités des territoires d’Outre-mer, il apparait en effet pertinent d’envisager de nouveaux modes de valorisation des déchets qui permettent de créer de la valeur au plus près des territoires.

Le rapport d’étape contient 26 propositions pour améliorer la gestion des véhicules hors d’usage en Outre-mer :

  • sensibiliser les propriétaires de véhicules hors d’usage en leur adressant une information personnalisée à partir du système d’immatriculation des véhicules (SIV).
  • Le renforcement de la coopération interrégionale, notamment pour la gestion de déchets ne trouvant pas de débouchés économiquement viables localement (pneumatiques).
  • Rediriger les véhicules déclarés irréparables et détenus par les assureurs vers les centres VHU agréés.
  • Encourager la création de fourrières pour y transférer les véhicules stationnant trop longtemps sur la voie publique.


Le rapport évoque également le développement de l’entretien et la réparation des véhicules avec des pièces de réutilisation certifiées, qui fait écho à l’obligation faite au garagiste de proposer des pièces de réutilisation adoptée dans la loi relative à la transition énergétique. D’autres dispositions facilitant la remise dans les filières autorisées de traitement de véhicules hors d’usage ont également été adoptées dans la loi.


Serge Letchimy propose, pour assurer l’équilibre économique des filières de déconstruction de véhicule hors d’usage, soit de créer une contribution prélevée à l’achat des véhicules, soit de mettre en place une consigne ou une prime à la remise d’un véhicule hors d’usage dans un centre agréé. Elles nécessitent un travail complémentaire dans leurs modalités de mise en œuvre, qui pourront être précisées dans le rapport définitif.

Télécharger le rapport (PDF - 3662 Ko)

Télécharger le communiqué (PDF - 69 Ko)

Pour toute information complémentaire, contact presse : 01 40 81 78 31

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