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PRESSE

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Services portuaires : un accord européen qui respecte la diversité des modèles portuaires et garantit un haut niveau de sécurité

1er juillet 2016 - Mer et littoral
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Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, salue la confirmation le 29 juin par le Conseil de l’Union européenne de l’accord obtenu la veille avec le Parlement européen sur la proposition de règlement européen établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports.


Cet accord respecte les principes défendus par la France à savoir reconnaitre la diversité des modèles portuaires en Europe et protéger les services portuaires qui jouent un rôle dans la chaine de sécurité, notamment le pilotage, le remorquage et le lamanage.

La France a notamment obtenu la suppression des dispositions excessivement contraignantes en termes de charge administrative, notamment pour les petits ports.

Par ailleurs, la libéralisation obligatoire de certains services, tels que le pilotage ou le dragage a été rejetée eu égard à leurs enjeux en termes de sécurité ou d’accès aux infrastructures.

Surtout, la France a œuvré pour maintenir des services publics de qualité en obtenant de pouvoir fixer des exigences minimales et des obligations de service public aux prestataires sur la base de larges critères, et de limiter le nombre de prestataires dans un port. La prise en compte des droits sociaux a également été améliorée notamment en cas de transfert ou de changement d’opérateur de services dans un port.

Pour Alain Vidalies : «  L’objectif principal de cette négociation était de permettre au modèle français de s’inscrire, avec ses spécificités, dans la dynamique portuaire européenne. Je suis fier d’avoir obtenu que ce modèle soit désormais pleinement reconnu par l’échelon européen et ce grâce notamment à un travail collectif de persuasion auquel ont participé les partenaires sociaux et nos députés européens ».

 Retrouvez le communique de presse (PDF - 40 Ko)

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