En 1999, le ministère en charge de l’environnement a demandé à l’INERIS un travail d’élaboration et de révision des seuils de toxicité aiguë de substances dangereuses. L’objectif de cette démarche est notamment de réviser les seuils de toxicité aiguë de substances dangereuses par inhalation publiés en 1998 par le ministère en charge de l’environnement dans le cadre d’une brochure intitulée « Fiches Techniques / Courbes de toxicité aiguë par inhalation ».

Fonctionnement du groupe d’experts - Processus de détermination des seuils

Pour mener à bien ce travail, le Ministère du Développement durable et l’INERIS s’appuient sur un groupe de travail composé d’experts toxicologues. Ce groupe, piloté par le MEEDDM avec l’appui de l’INERIS pour la partie technique, se réunit environ tous les 2 mois. Les membres du groupe d’experts toxicologues sont nommés par le ministère. Ils sont issus de différentes organisations : Administration (DGPR-DGS), Organismes Publics (INERIS - CAP Rennes - INRS - Centre du Bouchet - IRSN) et de Industrie Chimique (UIC-Total - Rhodia - Arkema-Solvay). Le groupe d’experts toxicologues peut inviter d’autres experts lorsque les sujets mis à l’ordre du jour le nécessitent.

De même, les rapports techniques relatifs aux substances examinées sont disponibles sur le site internet du MEEDDM (lien ci-dessous) La méthodologie et les seuils de toxicité ne sont pas figés et peuvent faire l’objet de révision pour tenir compte de l’évolution des connaissances, et de l’expérience acquise au niveau national et international. Pour chaque substance étudiée, la détermination des seuils d’effets fait l’objet d’un projet de rapport technique de l’INERIS, ou d’une autre partie prenante, qui rassemble les données disponibles de toxicité aiguë expérimentales et humaines. Ces rapports sont alors soumis au groupe d’experts pour un examen critique. La vocation du groupe d’experts consiste à donner un avis sur le contenu du projet de rapport présenté (examen critique) et à proposer des seuils d’effets toxiques qui sont repris dans le rapport technique final .

Valeurs réglementaires

 L’ensemble des seuils validés est disponible sur le site internet du MEEDDM. Les rapports (et les fiches récapitulatives associées le cas échéant) rassemblent les valeurs seuils des premiers effets létaux (SPEL ou CL1%), des effets létaux significatifs (SELS ou CL5%) et seuils des effets irréversibles (SEI) en cas d’exposition aiguë.

Dans l’attente d’une méthodologie de détermination des seuils de toxicité aiguë harmonisée au niveau européen (des premiers pas ont été faits dans le cadre du programme européen ACUTEX 2002-2005), les valeurs seuils présentées sur ce site constituent les valeurs françaises de référence pour les installations classées. A partir des phénomènes dangereux mis en évidence dans les études de dangers, elles sont utilisées pour déterminer les zones des effets en cas d’émissions accidentelles de substances toxiques.

Les documents disponibles sur ce site sont une révision des seuils de toxicité aiguë des substances dangereuses par inhalation publiés en 1998 par le ministère en charge de l’environnement au sein d’une brochure intitulée « Fiches Techniques / Courbes de toxicité aiguë par inhalation ».

Ce site sera régulièrement enrichi par de nouvelles fiches.

Procédure de validation des seuils révisés - Communication

Lors la révision des seuils, le MEEDDM présente pour information au Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC) les seuils d’effets toxiques proposés par le groupe d’experts.

Sur la base des rapports techniques de l’INERIS, après consultation du groupe d’experts toxicologues et information du CSIC, le ministère du développement durable valide les seuils qui serviront de référence aux installations classées.

Les rapports et les seuils correspondant font alors l’objet d’une mise en ligne sur le site Internet du MEEDDM et de l’INERIS. Cette publication vaut substitution des nouveaux seuils aux valeurs du guide « Fiches Techniques / Courbes de toxicité aiguë par inhalation » publié par le ministère en 1998.

Pour télécharger les documents, cliquer sur les liens ci-dessous :

Fiches de seuils de toxicité aiguë publiées par le ministère

Rapports de seuils de toxicité aiguë en France

Méthodologie pour la détermination des seuils (PDF - 129 Ko)

 Pour en savoir plus : http://circa.europa.eu/Public/irc/jrc/acutex/library