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PRESSE

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Signature du 10ème protocole social de la DGAC

19 juillet 2016 - Transports
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Le Gouvernement et la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), très attachés au dialogue social, ont mené depuis plusieurs mois d’importantes négociations sociales avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels dans le cadre traditionnel du protocole social.

Le directeur général de l’Aviation civile a notamment réuni à plusieurs reprises les organisations syndicales représentatives dans la période du 8 au 21 juin 2016 pour finaliser le protocole social 2016-2019. 

Ce pacte social a été soumis à l’approbation formelle des cinq organisations syndicales représentatives qui ont participé aux négociations (USAC-CGT, UNSA-DD, FEETS-FO, SNCTA et SPAC-CFDT), qui ont été invitées à apposer leur signature jusqu’au 16 septembre 2016.

Ce 19 juillet 2016, le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et le Directeur général de l’Aviation civile d’une part, et les organisations syndicales représentatives UNSA-DD, SNCTA, SPAC-CFDT, et FEETS-FO, représentant ensemble 72% des personnels de la DGAC d’autre part, ont signé ce texte protocolaire.

Les autres organisations syndicales représentatives se prononceront formellement dans le délai imparti. 

Ce 10ème protocole fixe pour 4 ans les axes majeurs de réforme, de modernisation et de performance des services de la DGAC ainsi que de l’ENAC. Il réaffirme également l’unité de la DGAC dans la fonction publique d’Etat. Il comporte des mesures sociales pour l’ensemble des personnels, reconnaissant les efforts et le professionnalisme que chacun déploie dans les différents métiers de la DGAC.

Télécharger le communiqué (PDF - 39 Ko)

Contact presse : 01 40 81 77 57

 

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