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Signature unanime du protocole de relance du chantier « CEREMA »

12 décembre 2012 - Transports
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La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine BATHO, a signé, le 12 décembre 2012, avec toutes les organisations syndicales du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU et UNSA) les avenants qui actualisent et complètent le protocole d’accord de janvier 2012 devant conduire à la création d’un nouvel établissement public dénommé « CEREMA ». Ces avenants seront signés à la fin de la semaine par la Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile DUFLOT.

La création du nouvel établissement sera effective le 1er janvier 2014. Son siège sera situé à Bron. Les moyens financiers nécessaires pour préparer l’implantation du siège seront identifiés au sein du budget des ministères.

Ce nouvel organisme regroupera les huit centres d’études techniques (CETE) et trois services techniques centraux : le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques  (le CERTU), le Centre d’études techniques maritimes et fluviales (le CETMEF) et le Services d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (le SETRA).

A l’heure où les enjeux de la ville durable constituent un défi majeur, ce nouvel organisme d’appui technique, qui rassemble un potentiel de recherche pluridisciplinaire, un savoir-faire transversal et territorial et une expertise technique uniques en France, sera un outil indispensable à la politique de transition écologique et d’égalité des territoires engagée par le Gouvernement. Ce regroupement vient renforcer le réseau scientifique et technique (RST) qui constitue le cœur des ministères de l’Écologie et de l’Égalité des territoires et du Logement.

Il prendra juridiquement la forme d’un établissement public administratif créé par la loi. Ce statut permettra d’associer les besoins scientifiques et techniques de l’État et ceux des collectivités territoriales, en particulier sur les sujets qui nécessitent une expertise à forte valeur ajoutée à laquelle toutes les collectivités ne peuvent avoir accès en cohérence avec l’évolution de la mission d’appui technique. La gouvernance du futur établissement sera partagée entre l’État et les collectivités territoriales.

Le futur établissement doté des moyens nécessaires à son développement. Pour l’année 2013, les Ministres se sont engagées à veiller strictement à la protection des moyens humains et financiers entrant dans le périmètre du projet. L’établissement bénéficiera, au cours des deux années suivant sa création, d’un maintien de ses moyens.

Enfin, la Ministre de l’Écologie, Delphine BATHO, s’est engagée à faire un point d’étape de la mise en œuvre du protocole à l’été 2013 avec l’ensemble des organisations représentatives du personnel.


Télécharger le communiqué de presse (PDF - 135 Ko)

Contact presse : 01 40 81 78 31
 

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