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Site AIDA
Le site AIDA est une base de données des textes réglementaires sur la prévention et les risques industriels et agricoles.
Ce site, de langue française, est un site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du Ministère du développement durable. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées.
L’internaute peut trouver sur AIDA des informations spécifiques sur la législation des installations classées et des activités « risques » (équipements sous pression, transport de matières dangereuses…) mais aussi sur la réglementation française et communautaire applicable aux installations classées avec notamment les versions intégrales et consolidées des textes.
Plus précisément, le site AIDA regroupe :
- Une sélection de textes communautaires (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l’Union Européenne ;
- Les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel du Ministère du développement durable ;
- Des guides techniques.
