Les campagnes de dépistage de plombémies engagées au cours années 2003 et 2004 autour des sites industriels émetteurs de plomb ont conduit le Ministère du Développement Durable à engager une action nationale visant recenser les sites industriels pour lesquels une contamination importante des sols peut être suspectée du fait de leurs activités présentes ou passées.

En effet, l’ingestion de terres contaminées par du plomb peut constituer une voie d’exposition importante à ce polluant. Un tel mode de contamination concerne en particulier les enfants. Aussi cette action nationale constitue-t-elle l’une des composantes de l’action prioritaire du premier Plan National Santé Environnement qui visait à améliorer la prévention du saturnisme infantile (action n°25). Dans une démarche de prévention de telles situations, l’inspection des installations classées a engagé en 2004 et en 2005 une action visant à :

• Recenser les sites potentiellement concernés (installations en activité ou l’ayant cessé récemment) et connaître, sur ces sites, l’état des sols,
• Demander aux responsables des sites identifiés de réaliser, s’ils n’ont déjà fait, des diagnostics des sols dans l’environnement des sites,
• Proposer, lorsqu’il y a lieu, la mise en place de mesures complémentaires (réduction des expositions, mises en sécurité des sites concernés, campagnes de dépistage de plombémie par les autorités sanitaires…).

Action nationale de l’inspection : connaissance des impacts liés au plomb d’origine industrielle dans les sols

 1.Rappel de la circulaire actions nationales du 15 janvier 2004

Des cas de plombémies anormalement élevées ont été identifiés autour de plusieurs sites industriels (e.g. Metaleurop Nord, Metal Blanc, CEAC Nanterre, zone industrielle à Nantes). L’exposition des enfants par une ingestion de terre contaminée au plomb pouvant être importante et rapide, l’inspection des installations classées dressera une liste des installations (ayant cessé ou non leurs activités) et engagera des actions dans le cas où une contamination importante des sols a été constatée ou est prévisible du fait de leurs activités présentes ou passées. L’inspection des installations classées s’attachera en 2004 : - à dresser et consolider la liste des établissements concernés par cette action (en particulier une liste des campagnes de dépistages déjà réalisées dans chaque région est à établir). La liste comportera les établissements pour lesquels des actions sont en cours ou à engager. - à définir, pour chacun des établissements concernés, la liste des actions que l’inspection proposera d’engager accompagnée d’un échéancier de mise en oeuvre approprié, - à demander au responsable concerné d’engager les actions d’évaluation ou de remédiation. Ces différentes listes seront adressées à la DPPR.

2. Guides méthodologiques d’accompagnement de l’action nationale

L’inspection des installations classées, dans le cadre d’actions à mener, se basera sur les deux documents d’accompagnement de l’action nationale qui ont été élaborés dans le cadre d’un GT mis en place par la DPPR avec l’INERIS, le BRGM, la DGS, l’InVS et l’AFSSE. · Une note de synthèse MEDD-INERIS, intitulée "Guide pour l’orientation des actions à mettre en œuvre autour d’un site dont les sols sont potentiellement pollués par le plomb" qui a pour objet de fournir des éléments de décision pour orienter les actions à mener autour des sites industriels émetteurs ou ayant émis du plomb et susceptibles de polluer les sols et d’induire un impact sanitaire sur les populations riveraines. Un logigramme d’intervention comprenant des valeurs d’intervention de teneurs en plomb (Pb) dans le sol est proposé, permettant de graduer les actions à mettre en œuvre aux alentours de tels sites. · Un guide de référence, relatif à l’échantillonnage, rédigé par le BRGM (Laperche et Mossmann, 2004) accompagne cette action nationale plomb. Le guide présente les différentes stratégies d’échantillonnage déjà mises en œuvre comme par exemple la stratégie d’échantillonnage et analyse de sols dans le cadre du programme ASPITET ou dans le cadre des sols pollués autour de MétalEurop et d’union minière. L’ensemble de ces stratégies est disponible dans le chapitre 2.2 du rapport. Le guide propose dans le chapitre 3 différentes stratégies d’échantillonnage dans le cadre des sites pollués au plomb. Ce protocole d’échantillonnage se base entre autre sur une identification des besoins et des stratégies d’échantillonnage (évaluer le sol en profondeur ou la qualité de la tranche superficielle). Ce document précise aussi des ordres de grandeur des profondeurs des prélèvements à effectuer.

3. Liste des établissements concernés par l’action nationale

Afin d’identifier et de constituer une liste des établissements concernés par des émissions qui peuvent être à l’origine d’impacts sanitaires liés au plomb, l’inspection des installations classées se rapportera aux points suivants : · Installations classées toujours en activité. Les installations en activités constituent une première liste prioritaire. L’inspection réalisera une liste des installations classées pour lesquelles une contamination importante des sols a été constatée ou est prévisible du fait de leurs activités présentes ou passées. Cette liste pourra notamment être basée sur l’inventaire des installations classées réalisé dans GIDIC (rubrique 2550), sur l’inventaire BASOL triés sur le critère « Métallurgie Plomb Zinc » ou sur la liste de la circulaire du 3 mai 2002 (installations susceptibles de rejeter des quantités importantes de métaux toxiques dans l’atmosphère) et du 10 avril 2003. Pour ces installations classées, l’inspection réalisera un classement des sites par ordre de priorité d’action en fonction de leurs spécificités locales. Certains secteurs industriels ont débuté leurs actions de mise en conformité, comme par exemple le secteur de l’incinération (UIOM) vis à vis de l’arrêté du 20 septembre 2002. Dans le cas où des actions ont déjà été menées sur ces établissements industriels et des échéanciers définis, il ne sera pas demandé à l’inspection des installations classées de définir des actions et un échéancier supplémentaires pour le plomb dans les sols. Par contre, si cette mise en conformité est en cours d’élaboration, l’inspection pourra compte-tenu de sa connaissance de la situation inclure ces sites dans la liste. · Installations classées ayant cessé leurs activités. Une attention prioritaire doit être portée sur les installations classées ayant cessé récemment leurs activités et connues par l’inspection, notamment au travers de BASOL. La liste demandée pour fin 2004 devra comprendre ces installations. Dans un deuxième temps, cette liste sera complétée par les informations issues de BASIAS. - Cette action devra être menée courant 2005, et sera basée sur les données historiques de BASIAS. A cet effet, la DPPR et le BRGM ont commencé à travailler à un inventaire des sites de BASIAS susceptibles d’avoir généré une pollution des sols par le plomb. Ce travail est à poursuivre pour bien identifier les sites concernés par l’action nationale. - De plus, la DPPR, en collaboration avec le BRGM, fournira à l’IIC à la fin du premier trimestre 2005 une liste de sites susceptibles d’avoir émis du plomb à proximité d’établissements sensibles. Cette liste sera établie avec les différents ministères de la santé et de l’éducation nationale, intitulé « établissements sensibles et installations classées ». Toutefois, si ce type de situations est déjà connue de l’IIC, ces sites devront être intégrés dès le début de la mise en oeuvre de l’action nationale.

4. Indicateurs

Les indicateurs de l’action nationale sont : · Nombre d’installations concernées par l’action et liste de ces installations à partir de GIDIC ; objectif 2004 : constitution et transmission de cette liste avec priorité donnée aux installations en activité ou récemment mises à l’arrêt et connues de l’IIC depuis leur cessation d’activité ; · Nombre et liste d’installations ayant fait l’objet d’un diagnostic de l’état des sols ; objectif 2004 : 75% des diagnostics auront été demandés ou prescrits aux installations le nécessitant + résultats du diagnostic pour 25% des sites concernés · Installations ayant nécessité des actions complémentaires - type d’actions proposées et réalisées (informations présentées dans GIDIC selon un format à définir) - objectif 2004 : 25% des sites concernés

Circulaire du 26 novembre 2004 : cliquez ici

Bilan de l’action nationale : cliquez ici

Guide pour l’orientation des actions à mettre en oeuvre autour d’un site dont les sols sont potentiellement pollués par du plomb : cliquez ici

Protocole d’échantillonnage des sols urbains pollués par du plomb : cliquez ici