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Au niveau national

7 janvier 2015
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Stratégie nationale bas carbone

7 janvier 2015 (mis à jour le 11 avril 2016)


Par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Le niveau d’émission de gaz à effet de serre par habitant est déjà en France l’un des plus faibles parmi les pays développés, grâce à quatre décennies de politiques de maîtrise de l’énergie et de décarbonisation du mix électrique. Mais cela ne suffit plus et il faut aller plus loin. Pour atteindre nos nouvelles ambitions, la loi instaure des outils de mise en œuvre de l’économie bas-carbone : la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et les « budgets carbone ».

Les « budgets carbone » sont les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre fixés par périodes successives de 4 puis 5 ans, pour définir la trajectoire de baisse des émissions. Ils sont déclinés à titre indicatif par grands domaines d’activité (transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets).

La SNBC donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable. Elle s’appuie sur un scénario de référence élaboré au cours d’un exercice de modélisation prospective, conduit entre septembre 2014 et août 2015. Ce scénario et les recommandations de la SNBC ont été co-construits avec des représentants de la société civile, via l’association étroite des organisations représentées au Conseil national de la transition écologique et grâce à une consultation du public en ligne.

Le 18 novembre 2015, Ségolène Royal a présenté la stratégie nationale bas carbone en conseil des ministres. Le décret fixant les trois premiers « budgets carbone » pour les périodes 2015-2018, 2019-2023, 2024-2028 et approuvant la SNBC a été publié au journal officiel le 19 novembre 2015.

La stratégie sera revue d’ici fin juin 2019 puis tous les 5 ans, après examen des résultats obtenus durant la période couverte par le budget carbone venant de s’achever. Ce sera l’occasion de fixer la nouvelle trajectoire intégrant les nouvelles possibilités pour rehausser l’ambition (notamment les derniers développements technologiques). Ce processus de révision périodique est cohérent avec celui de l’accord international adopté lors de la COP21.

D’ici la prochaine actualisation de la stratégie, un suivi régulier de sa mise en œuvre est prévu. Le comité d’experts de la transition énergétique sera associé à la revue annuelle de mise en œuvre et des points d’information à un rythme bisannuel seront proposés au conseil national de la transition écologique, à l’occasion desquels des documents présentant le suivi des indicateurs de mise en œuvre sera publié.

Documents à télécharger :

Le décret relatif aux budgets carbone et à la stratégie nationale bas-carbone (PDF - 618 Ko)
La brochure sur la stratégie nationale bas carbone version française et anglaise
Le résumé pour décideurs de la stratégie nationale bas carbone (PDF - 618 Ko)

 

      
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