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Stratégie nationale de développement durable

23 juin 2009 (mis à jour le 24 août 2011) - Développement durable
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Commissariat général au développement durable
RéférenceS - Juin 2003/Juillet 2008 - 73 pages

Le présent rapport est le cinquième sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2003-2008.

Il clôt un exercice nouveau pour la France. Une stratégie avait, en effet, été élaborée en 1997 mais elle était restée un exercice de réflexion sans lendemain opérationnel. C’est le 3 juin 2003 que, conformément à l’engagement pris à rio en 1992 et conforté à Johannesburg, la France a adopté une stratégie pour la période 2003-2008 qui identifie des objectifs mobilisateurs pour l’ensemble des acteurs de la société et les décline en une dizaine de programmes d’action. Pour élaborer cette stratégie, la France s’est appuyée sur les expériences internationales notamment les travaux de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et de l’Union européenne.

Le 13 novembre 2006 le comité interministériel pour le développement durable a actualisé cette stratégie pour l’adosser à la Stratégie européenne de développement durable (SEDD) adoptée en juin de la même année. Le comité a ce faisant suivi les recommandations de cette même Stratégie européenne. Cette actualisation a également pris en compte les recommandations faites lors de la revue de la Stratégie de 2003 menée en avril 2005 par 4 pays pairs (Belgique, Ghana, Maurice et Royaume Uni) et a intégré l’expérience acquise dans sa mise en oeuvre.

L’intérêt d’une stratégie nationale de développement durable va bien entendu au-delà de la seule obligation internationale. Une telle démarche met en place un processus permettant d’améliorer l’efficacité de l’action publique en matière de développement durable, d’apporter une cohérence entre les politiques sectorielles, de développer des synergies entre les programmes existants, et de mettre en mouvement l’ensemble de la société.

Le développement durable ne constitue pas une nouvelle politique sectorielle, il consiste à accomplir différemment ce que l’on faisait jusqu’ici. Conduire ce changement n’est possible que par des approches coordonnées, négociées, effectivement déployées et sur l’évolution desquelles il est rendu compte régulièrement.

La SNDD est un processus qui permet, à partir d’un diagnostic de la situation et des principes directeurs, d’identifier des objectifs stratégiques, des programmes d’action, et de définir un dispositif de suivi et d’évaluation. Ce processus doit entraîner l’ensemble des acteurs de la société. Il est progressif et se nourrit de l’expérience collective.

Comme toute innovation ce processus se heurte à des obstacles au changement tant conceptuels que structurels.

Ce cinquième rapport permet de dresser un bilan des succès, des difficultés et des enrichissements intervenus au cours des 5 années, mais ne constitue pas à proprement parler une évaluation. Il complète la série des rapports annuels, et ne reprend donc pas tous les éléments présents dans les autres rapports.