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L’explosion au sein de l’usine AZF, contexte et conséquences
Sommaire :
Suites judiciaires
Le Parquet de Toulouse ouvre une information judiciaire pour « homicides et blessures involontaires ». L’enquête effectuée dans ce cadre mobilisera jusqu’à 140 fonctionnaires de police (SRPJ et laboratoires de la police technique et scientifique) pour de longues investigations. 1 500 procès verbaux et 8 à 900 auditions sont déjà versés au dossier un mois après l’accident.
Au terme de l’instruction judiciaire signifiée par le juge aux différentes parties civiles, le 20 septembre 2006, seuls Grande Paroisse, en tant que personne morale, et le directeur de l’usine restent mis en examen pour "homicides et blessures involontaires".
Le premier procès s’est tenu du 23 février au 30 juin 2009 à Toulouse. Il a abouti le 19 novembre 2009 à une relaxe générale des prévenus.
Le Parquet ayant fait appel, le procès en appel va débuter le 3 novembre 2011 à Toulouse. 4 mois de débats sont prévus, comme en première instance.
>> Consulter la rubrique des actions mises en oeuvre depuis l’accident
>>Consulter la fiche n°1 : l’accident AZF, la gestion de crise, l’enquête judiciaire
>>Consulter la fiche n°2 : cessation d’activité et dépollution du site AZF et des sites voisins
