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Le crédit d’impôt dédié au développement durable (économies d’énergie, énergies renouvelables)
Avertissement :
Cette fiche apporte aux lecteurs un ensemble d’informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt dédié au développement durable. Sa lecture ne peut se substituer à celle de l’article 90 la loi de finances pour 2005, de l’article 83 de la loi de finances pour 2006, de l’article 109 de la loi de finances pour 2009, de l’article 58 de la loi de finances rectificative pour 2009, de l’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2010, des articles 36 et 105 de la loi de finances pour 2011, des articles 81 et 83 de loi de finances 2012, de l’article 200 quater du code général des impôts, de l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts, du décret n°2011-520 du 13 mai 2011, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 du 13 novembre 2007, du 30 décembre 2009, du 30 décembre 2010, du 30 décembre 2011 et des instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 ,5B-17-07, 5B-10-09, 5B-22-09, 5B-20-10, 5B-15-11, 5B-18-12.
Sommaire :
Sur quelle assiette de dépenses porte le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.
