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Sûreté maritime

7 mars 2016 - Mer et littoral
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Sommaire :


      

Sûreté des navires

30 septembre 2015 (mis à jour le 28 septembre 2016)


Afin de garantir la sûreté des échanges maritimes, de prévenir et de lutter contre tous actes illicites de malveillance, de piraterie, de terrorisme à l’encontre du navire, de son équipage, mais aussi des installations portuaires, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) a décidé en décembre 2002, de modifier la convention SOLAS en y ajoutant un chapitre XI-2 intitulé " Mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime ".

Ce chapitre fait obligation aux États d’appliquer un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires : le Code ISPS, organisé en une partie d’application obligatoire et une partie d’application recommandée. Il a été publié en France par le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004.

Entré en vigueur le 1er juillet 2004, il s’applique aux navires suivants effectuant des voyages internationaux : les navires à passagers ; les navires de charge d’une jauge brute supérieure à 500 ; les unités mobiles de forage.

Le Code ISPS a été complété au plan communautaire par le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004.

Depuis le 1er juillet 2004, pour ce qui concerne le trafic maritime international, les États membres appliquent toutes les mesures spéciales obligatoires et certaines dispositions recommandées pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS.

Depuis le 1er juillet 2005, ces mêmes mesures s’appliquent aux navires à passagers effectuant des voyages nationaux à plus de 20 milles des côtes.

Depuis le 1er juillet 2007, les États membres appliquent certaines dispositions du règlement communautaire à quelques catégories de navires opérant des liaisons maritimes nationales, sur la base d’une évaluation du risque de sûreté.

Le décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires, définit les dispositions applicables aux navires français, aux navires étrangers en France, les personnels chargés des contrôles de sûreté et les dispositions pénales.

Les textes réglementaires organisant les services du MEDDE et fixant les attributions des administrations centrales du ministère ont attribué à la Direction des Affaires Maritimes la responsabilité de l’approbation du plan de sûreté des navires, la délivrance, le renouvellement et le visa des certificats de sûreté des navires assujettis au code ISPS.

La sous-direction de la Sécurité maritime (SM) de la DAM élabore les réglementations relatives à la sûreté des navires, exerce ou fait exercer les visites de vérification de sûreté et délivre les titres correspondants.

Pour assurer cette attribution, cette sous-direction dispose au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires d’un chargé de mission sûreté.

Ce chargé de mission sûreté est le point d’entrée unique des armateurs et des centres de sécurité des navires pour ce qui concerne la mise en œuvre des procédures d’approbation et de certification de la sûreté des navires de pavillon français.

Elle participe également aux activités des comités techniques de l’OMI, de l’Union européenne et autres instances de coopération internationale dans ces domaines.

D’autres organismes du ministère ont également un rôle en matière de sûreté dans le domaine maritime :

  • le bureau de sûreté maritime et portuaire, au département de la sûreté dans les transports (DSûT), coordonne la mise en œuvre nationale des mesures de prévention et de protection contre les risques de menaces pour l’ensemble des modes de transport et leurs infrastructures. Elle représente l’interlocuteur administratif central du ministère.
  • le service de défense, de sécurité et d’intelligence économique (SDSIE) placé auprès du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du ministère, représente le point de contact national pour l’OMI, la Commission européenne et les autres États membres, en matière de suivi et d’information sur l’application des mesures de sûreté maritime et portuaire prévues par le règlement CE 725/2004.

Processus administratif

La note technique du 25 février 2015 relative à la certification de sûreté d’un navire battant pavillon français (PDF - 1052 Ko) a pour principal objectif de présenter des éléments de certification de sûreté d’un navire sous pavillon français aux compagnies maritime et aux organisations de sûreté habilités. Pour le pavillon français, elle décrit les modes opératoires de gestion suivants : 

  • Gestion du plan de sûreté du pavillon,
  • Gestion de la certification sûreté d’un navire sous pavillon français,
  • Gestion des équipements de sûreté d’un navire sous pavillon français,
  • Gestion des Organismes de Sûreté Habilités (OSH),
  • Définition du point de contact national.

Cette note est complétée par une Fiche_de_synthese (PDF - 1036 Ko) rappelant les objectifs de ce processus.

Certification de sûreté d’un navire sous pavillon français

La compagnie dont le navire entre dans le champ d’application du Code ISPS, du règlement CE 725/2004, ou de l’évaluation du risque de sûreté réalisée par les autorités françaises compétentes, adresse sa demande de délivrance d’un certificat de sûreté provisoire (DOC - 72 Ko) par courrier postal à :

Direction des affaires maritimes / Sous-direction de la sécurité maritime

Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires

Mission sûreté des navires

Tour Séquoia - 92055 La Défense Cedex

ou à l’adresse électronique :

 

Cyber sécurité du navire

La mer est aujourd’hui un maillon essentiel et incontournable pour nos échanges économiques. Dans ce contexte, le domaine du numérique n’a cessé de progresser depuis 25 ans à bord du navire. Depuis quelques années, la France et les instances internationales ont pris conscience qu’une menace numérique pèse sur le navire.
Afin de répondre à une amélioration de la « cyber sécurité » du navire, la Direction des Affaires Maritimes a mené une enquête sur une année pour identifier les mesures qui pourraient être mise en place pour faire face à une cyber attaque du navire.

Le document Cyber sécurité - renforcer le niveau de protection du navire (PDF - 4305 Ko) rend compte de cette enquête. Ce document de synthèse propose également à l’attention des armateurs un ensemble de mesures destinées à élever le niveau de protection du navire. Reprenant les bonnes pratiques constatées, ces propositions permettront d’améliorer la gestion de la sécurité et de la sûreté à bord du navire, conformément aux directives de l’OMI. Ces propositions se basent sur le triangle de la cyber sécurité : la procédure, le matériel et l’humain.

      
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