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Réglementation sur la qualité de l’air

 

Le droit européen fixe des valeurs limites pour certains polluants dans l’air à partir des différents travaux conduits notamment par l’OMS (Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air : particules, ozone, dioxyde d’azote et dioxyde de soufre - Synthèse de l’évaluation des risques). En cas de dépassement, les Etats membres sont tenus de mettre en place des actions afin de respecter les valeurs limites dans les plus brefs délais.

La réglementation qualité de l’air est principalement encadrée par la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques dite directive « NEC ».

La directive 2008/50/CE a révisé la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant dans le but de réduire la pollution à des niveaux qui en minimisent les effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement et d’améliorer l’information du public sur les risques encourus.

Le droit national est fondé sur la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) codifiée dans le code de l’environnement. Les dispositions législatives et réglementaires relatives à la qualité de l’air figurent au titre II Air et atmosphère du livre II de ce code (articles L220-1 à L228-3 et R221-1 à D228-1).


1er octobre 2014
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Sommaire :


      

Surveillance de la qualité de l’air et inventaires d’émissions

1er octobre 2014 (mis à jour le 22 juin 2016)


La stratégie européenne de surveillance de la qualité de l’air se base sur la directive 2008/50 et sur la directive 2004/107/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant :

  •  l’arsenic,
  •  le cadmium,
  •  le mercure,
  •  le nickel
  •  et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

La directive 2008/50 du 21 mai 2008 fixe des mesures visant notamment à évaluer la qualité de l’air ambiant dans les États membres sur la base de critères et de méthodes communs, réunir des informations sur la qualité de l’air ambiant afin notamment de surveiller les tendances à long terme, faire en sorte que les informations sur la qualité de l’air soient tenues à la disposition du public.

Conformément à l’article L. 221-1 du code de l’environnement, l’État assure, avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement. L’article L. 221-3 de ce code précise que, dans chaque région, l’État confie la mise en œuvre de cette surveillance à un organisme agréé.

Le dispositif national de surveillance s’appuie sur les 26 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et sur le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA).

S’agissant des obligations des AASQA en matière d’information, ces associations sont chargées de diffuser au public les informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l’air et de tenir la population immédiatement informée lorsque les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 du code de l’environnement ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être. Ces associations doivent également informer les préfets concernés des résultats de leur surveillance.


1. Textes fondateurs

  • Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
  • Directive 2004/107/CE du parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant
  • Directive 2007/2/CE du Parlement Européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
  • Directive 2008/50/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
  • Décision d’exécution de la Commission du 12 décembre 2011 portant modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration concernant l’évaluation de la qualité de l’air ambiant



2. Droit national

2.1 Lois

2.2 Code de l’environnement


2.3 Textes techniques


Dispositions générales sur la surveillance de la qualité de l’air :

Dispositions spécifiques aux organismes de surveillance :

  • Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d’un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)


Agréments des AASQA :

Documents techniques d’accompagnement :

  • Bilan de la qualité de l’air en France en 2012, 2011, 2010
  • Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques en France
  • Guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques
  • Accord-cadre du 8 avril 2008 « Appui technique au dispositif de surveillance de la qualité de l’air »
  • Guide ADEME : Classification et critères d’implantation des stations de surveillance de la qualité de l’air
  • Cadre 2013 du Déploiement territorial de la surveillance de la qualité de l’air par les organismes agréés

Liens relatifs :

  • Décret 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l’agrément des organismes de surveillance de la qualité de l’air
  • Décret n°2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites
  • Décret 2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites
  • Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l’air et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire)
  • Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air
  • Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air
  • Décret n° 2010-1268 du 22 octobre 2010 relatif à la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air

 

      
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