Action pluriannuelle

L’impact à l’extérieur d’un site pollué, lorsqu’il existe, concerne très généralement les eaux souterraines. Aussi, l’action du Ministère vise-t-elle à mettre en place des systèmes de contrôle et de surveillance de la qualité des eaux souterraines pour détecter les pollutions et, le cas échéant, imposer aux responsables concernés la mise en œuvre d’actions de gestion qui portent aussi bien sur les sources à l’origine des pollutions que sur les milieux concernés.

La surveillance des eaux souterraines constitue depuis plusieurs années l’un des thèmes d’action importants de l’inspection des installations classées. Elle a été inscrite dans le premier Plan National Santé Environnement.

Deux champs sont à distinguer :

• celui des sites inscrits dans BASOL (http://basol.ecologie.gouv.fr). Il s’agit des sites qui appellent une action des exploitants et des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif en vue de prévenir les risques et les nuisances pour les riverains et l’environnement.
• celui des installations en fonctionnement qui sont susceptibles, compte tenu des procédés industriels et des produits manipulés, de polluer les eaux souterraines. La surveillance des eaux souterraines, requise par le dispositif réglementaire en place, constitue alors une mesure de gestion complémentaire aux mesures de prévention des pollutions que sont, par exemple, les rétentions.

Le bilan 

Sur les environ 4000 sites figurant dans Basol, 2350 sites ont fait l’objet de travaux de réhabilitation par les exploitants. 2000 de ces sites nécessitent néanmoins encore des mesures de surveillance ou de restriction d’usages, les 350 autres sites supplémentaires sont eux libres de toute restriction d’usage. La majorité des autres sites fait l’objet de mesures de diagnostics pour déterminer les mesures de dépollutions éventuellement nécessaires.


S’agissant des installations en fonctionnement assujetties à une
telle surveillance, à ce jour, 2000 sites ont été recensés. Parmi eux :

  * 70% disposent d’une surveillance effective,
  * 10% des sites bénéficient d’une absence de surveillance justifiée,
  * 20% des sites disposeront à terme d’une surveillance ou d’éléments
   justificatifs sur la non nécessité d’une telle mesure.