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Synthèse des valeurs réglementaires pour les substances chimiques, en vigueur dans l’eau, les denrées alimentaires et dans l’air en France au 31 décembre 2015

19 octobre 2012 (mis à jour le 2 août 2016) - Prévention des risques
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INERIS-DRC-15-151883-12362B
INERIS - 21 juillet 2016

Afin d’accompagner les démarches de gestion des sites et sols pollués mises en place par le courrier ministériel du 8 février 2007, la Direction Générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) a confié à l’INERIS la mission de recenser l’ensemble des valeurs réglementaires de gestion de la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires applicables en France.

Une première synthèse de la réglementation édictant des valeurs limites de qualité applicables en France au 1er mars 2006 dans les milieux de l’environnement exposant l’homme a été publiée en juin 2006. Cette synthèse a été mise à jour en décembre 2007, en novembre 2009, en décembre 2011 et en décembre 2013.

Le présent document constitue la cinquième mise à jour. Il présente les valeurs réglementant en France au 31 décembre 2015, la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires.

Les valeurs réglementaires concernent essentiellement les substances chimiques pouvant être présentes sur les sites pollués par d’anciennes activités industrielles ou artisanales, ou être rejetées par des installations industrielles en fonctionnement et rejoindre le milieu considéré par transfert dans l’environnement.

Les milieux de l’environnement dont l’usage est susceptible d’exposer l’homme à des substances chimiques et dont la qualité est réglementée par des seuils sont :

  • l’eau (eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de baignade, les eaux piscicoles, les eaux souterraines, de surface, etc.),
  • l’air (extérieur et intérieur),
  • les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
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