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Les stockages stratégiques

17 décembre 2013 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


Système déclaratif relatif à l’obligation de stockage stratégique pétrolier

17 décembre 2013 (mis à jour le 5 juillet 2016)


Répertoire et plan annuel de localisation des stocks de sécurité

Les articles 22 à 25 de l’arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte disposent que les opérateurs pétroliers soumis à obligation de stockage stratégique et le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSSP) doivent adresser annuellement à la Direction générale de l’Énergie et du Climat – Direction de l’Énergie (DGEC-DE) un plan de localisation de leurs stocks de sécurité, ainsi qu’un extrait de leur répertoire des stocks de sécurité.

Le plan de localisation des stocks de sécurité est une déclaration prévisionnelle transmise annuellement à la DGEC-DE avant le 15 février. Au moyen de ce plan, l’opérateur soumis à obligation de stockage stratégique renseigne la DGEC-DE sur la répartition géographique envisagée des stocks stratégiques qu’il entretiendra pour la période d’obligation du 01 juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante.

Le répertoire des stocks de sécurité est le document par lequel tout opérateur pétrolier soumis à obligation de stockage stratégique rend compte de la manière dont il a couvert son obligation. Le répertoire des stocks de sécurité contient les informations permettant de préciser la qualité, la quantité, la localisation ainsi que le mode de constitution des stocks (i.e. sous forme de stocks mis à disposition par un autre opérateur ou sous forme de stocks physiques détenus en propriété). Un extrait numérique de ce répertoire est transmis annuellement à la Direction générale de l’Énergie et du Climat – Direction de l’Énergie (DGEC-DE) avant le 15 février, pour les stocks entretenus le 31 décembre de l’année précédente à 23h59. Un extrait numérique de ce répertoire peut être demandé aux opérateurs sous 8 jours pour les stocks entretenus à n’importe quelle date antérieure de 5 années à la date de la demande, mais postérieure au 31 décembre 2013.
 

Afin de limiter la charge administrative des opérateurs, ces deux déclarations ont été réunies dans un unique formulaire. Ce formulaire est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

 Déclarations mensuelles relatives à l’obligation de stockage stratégique

L’article 20 de l’arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte dispose que les opérateurs pétroliers soumis à obligation de stockage stratégique doivent adresser mensuellement à la Direction générale de l’Énergie et du Climat – Direction de l’Énergie (DGEC-DE) les informations concernant les quantités mises à la consommation (MAC), les niveaux de stocks détenus, les mises à disposition consenties ou reçues, la quantité de pétrole brut extraite du sol national, ainsi que les droits à déduction pour production nationale de pétrole brut acquis et/ou cédés. Ces informations sont communiquées par le biais des quatre formulaires décrits ci-dessous.

Le formulaire STR4 est une déclaration mensuelle transmise à la DGEC-DE avant le 25 de chaque mois M. Ce formulaire rend compte :
 

• des MAC réalisées au cours du mois (M-1),
• des stocks détenus au dernier jour du mois (M-1) à 23h59 dans les installations agréées,
• des substitutions opérées entre les catégories de produits.
Ce formulaire doit être transmis par toute société soumise à obligation de stockage et par tout opérateur détenant des stocks stratégiques mis à disposition d’opérateurs assujettis à l’obligation de stockage.
Ce formulaire est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

Le formulaire MDMR est une déclaration mensuelle prévisionnelle transmise à la DGEC-DE avant le 25 de chaque mois M. Ce formulaire récapitule les mises à dispositions de produits que l’opérateur compte contracter au cours du mois (M+1) en tant que fournisseur ou en tant que bénéficiaire.
Ce formulaire doit être transmis par toute société soumise à obligation de stockage et par tout opérateur détenant des stocks stratégiques mis à disposition d’opérateurs assujettis à l’obligation de stockage.
Ce formulaire est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

Le formulaire de déclaration de production nationale de pétrole brut est transmis mensuellement avant le 25 du mois M par les opérateurs extrayant du pétrole brut du territoire métropolitain. Ce formulaire permet de rendre compte des quantités de pétrole brut produites au cours du mois (M-1), ainsi que des sociétés bénéficiaires des droits à déduction qui y sont attachés.
Ce formulaire est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

Le formulaire DRDC est une déclaration mensuelle transmise à la DGEC-DE avant le 25 de chaque mois M. Au moyen de ce formulaire, l’opérateur soumis à obligation de stockage rend compte des droits à déduction qu’il a :
• reçus d’une société productrice de pétrole brut,
• reçus d’un autre opérateur assujetti à l’obligation de stockage,
• cédés à un autre opérateur soumis à l’obligation de stockage stratégique.
Ce formulaire est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

 

 

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