Pour les matières dangereuses, voir la partie de la rubrique dédiée.

Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (L’arrêté du 28 mars 2006 est abrogé).

 - Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des
véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé
en charge des véhicules de la catégorie internationale O4.

- Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 9 février 2009
relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant  autorisé des véhicules terrestres à moteur 
Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des  véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la  desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains  produits agricoles et agroalimentaires 

Questions-réponses sur la mise en oeuvre du décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur (44 tonnes) 28 janvier 2011

Règlement (ue) N° 581/2010 de la commission du 1 er juillet 2010 relatif aux fréquences maximales auxquelles télécharger les données pertinentes

Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux + Plaquette Cabotage routier de marchandises : la réglementation en France

Arrêté du 29 janvier 2010 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections régionales

Arrêté du 20 janvier 2010 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2010

Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (cf. articles 33 et suivants) publiée au J.O.du 9 décembre 2009

Directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009
modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

Décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route

 Directive 2009/4/CE de la Commission du 23 janvier 2009
relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d’enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no
3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

Recommandation de la Commission du 23 janvier 2009 portant lignes directrices relatives aux meilleures pratiques concernant l’inspection des appareils de contrôle sur route et dans les ateliers agréés

Décret n°2008-842 du 25 août 2008 modifiant le décret n°2008-418 du 30 avril 2008
Ce décret introduit une dérogation à l’obligation d’utilisation du chronotachygraphe pour les véhicules circulant exclusivement sur des îles dont la superficie ne dépasse pas 400 km2 et qui ne sont pas reliées au reste du territoire national par un pont, un gué ou un tunnel ouverts aux véhicules automobiles.

Décret n°2008-418 du 30 avril 2008
relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route. Ce texte dispense un certain nombre de véhicules de l’obligation d’utilisation du chronotachygraphe et de l’application d’articles du règlement CE n°561/2006 sur les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers

Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route

Arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil

Note du 16 avril 2007 sur l’orientation relative au décompte des temps de conduite pour le chronotachygraphe numérique

Circulaire du 26 avril 2006
relative aux modalités de remplacement des chronotachygraphes analogiques

Arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (JO du 5 avril 2006)

Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

Règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006
relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil

Décret n° 2006-303 du 10 mars 2006
relatif aux obligations des employeurs de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des véhicules équipés d’un chronotachygraphe électronique

Arrêté du 6 juillet 2005
relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route

Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l’arrêté du 9 août 2002
relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires (les limiteurs de vitesse et les émissions d’échappement des véhicules utilitaires )

Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1999
relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1993
portant création d’un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public

Décret n° 2005-280 du 24 mars 2005
relatif au téléchargement des données de conduite en matière de transport par route et modifiant le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 JO du 27 mars 2005

Circulaire du 18 janvier 2005
d’application de l’arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques

Arrêté du 7 juillet 2004
relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques

Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003
renforçant la lutte contre la violence routière (version consolidée au 31 décembre 2005)

Règlement (CE) n°1360-2002 de la commission du 13 juin 2002
portant septième adaptation au progrès technique du réglement (CEE) n°3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Règlement (CE) n°2135/98 du Conseil du 24 septembre 1998

Décret 86-1130 du 17 octobre 1986 version consolidée au 27 mars 2005
relatif à l’application des dispositions du règlement CEE n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement CEE n° 3821-85 du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985
concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Loi n° 75-1335 du 31 décembre 1975
relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics et privés.

Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958
concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d’assurer la sécurité de la circulation routière (version consolidée au 6 janvier 2006)