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Cogénération

Les soutiens à la production d’électricité à partir de biogaz.


27 août 2014
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Sommaire :


      

Tarifs d’achat

27 août 2014 (mis à jour le 25 janvier 2016)


Afin de développer la filière de production d’électricité à partir de biogaz, l’Etat a mis en place depuis 2000 un dispositif incitatif : l’obligation d’achat. EDF et, si les installations de production sont raccordées aux réseaux publics de distribution dans leur zone de desserte, les entreprises locales de distribution, doivent acheter l’électricité produite à partir de bois énergie aux exploitants qui en font la demande, à un tarif d’achat fixé par arrêté. Le surcoût occasionné pour ces acheteurs obligés leur est compensé et est répercuté sur les clients finals par une contribution proportionnelle à l’électricité qu’ils consomment (CSPE).
L’article L. 314-1 du code de l’énergie fixe les dispositions dans lesquelles les installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables peuvent bénéficier de l’obligation d’achat.

Le décret n°2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat précise les conditions d’attribution des tarifs d’achat. En particulier, ce dispositif d’obligation d’achat s’adresse uniquement aux installations d’une puissance inférieure à 12 MW.

Pour les cogénérations valorisant le biogaz, l’arrêté du 19 mai 2011 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Il s’agit d’un tarif fixe d’achat garanti pendant une durée de 15 ans. Le tarif de base est fonction du type d’installation (installation de stockage des déchets non dangereux ou installation de méthanisation) et de la puissance électrique installée de l’installation. L’arrêté prévoit une prime pour les installations les plus efficaces ainsi qu’une prime pour les installations traitant des effluents d’élevages. -Le niveau du tarif est actualisé chaque année en fonction d’un indice des coûts horaires du travail et d’un indice des prix à la production.

 


Revalorisation du tarif d’achat de l’électricité produite en cogénération et mécanismes de soutien

 

Ségolène Royal a publié le 30 octobre 2015 l’arrêté revalorisant le tarif d’achat de l’électricité produite en cogénération par les installations de méthanisation existantes. Cet arrêté permettra d’améliorer l’équilibre économique des méthaniseurs, principalement exploités par des agriculteurs, suite aux difficultés d’exploitation signalées par les acteurs de la filière en début d’année, et de donner des bases solides au développement de cette filière.

La ministre a annoncé, le 13 novembre 2015, lors d’une conférence de presse, l’évolution du dispositif de soutien pour les nouveaux sites, qui doit entrer en vigueur début 2016. Ce nouveau dispositif doit conforter le modèle économique de la méthanisation et assurer une meilleure intégration de cette énergie dans le système électrique conformément aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ségolène Royal fait évoluer le dispositif de soutien de la filière méthanisation :

  •  Les méthaniseurs de moins de 500kW seront soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant 20 ans : le projet d’arrêté pour les méthaniseurs d’une puissance électrique inférieure à 500kW qui permettra de revaloriser le tarif afin de donner un cadre propice au développement de la filière, est rendu public.
    L’arrêté paraîtra en début d’année 2016.
     
  • Les méthaniseurs de plus de 500kW seront soutenus dans le cadre d’appels d’offres ouvrant droit à un complément de rémunération garanti pendant 20 ans : sur la base du projet de cahier des charges que lui remettra la Commission de Régulation de l’Energie dans les prochains jours, un premier appel d’offres qui portera sur un volume de 10 MW sera lancé avant la fin de l’année.

 

Ce nouveau dispositif est le résultat d’une consultation engagée depuis début 2015 : entre février et juin, de nombreux ateliers de travail se sont tenus avec l’ensemble des acteurs concernés (fédérations professionnelles, acteurs du financement). Ce nouveau dispositif met en avant la spécificité du modèle français de méthanisation : il encourage le recours aux effluents d’élevages et limite le recours aux cultures énergétiques. Ce nouveau dispositif permet un développement équilibré et pérenne de la filière grâce à une vérification préalable par le Préfet de région du plan d’approvisionnement des projets de grandes tailles, pour ne pas déstabiliser l’approvisionnement des méthaniseurs existants.

Consulter le projet d’arrêté pour les méthaniseurs d’une puissance électrique inférieure à 500kW

 

 

      
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