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Locataire et taxes
Sommaire :
Taxe locative (FS059)
FS059 - La taxe d’enlèvement des ordures ménagères et taxe de balayage
Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et de balayage sont l’une et l’autre payées par le propriétaire bailleur au service des impôts.
Toutefois, elles ont le caractère de taxes locatives : le bailleur peut donc en demander le remboursement au locataire, au titre des charges qui lui incombent, ceci quel que soit le régime de location du logement.
Comme pour toutes les autres charges dont le remboursement est demandé au locataire, le propriétaire bailleur doit pouvoir justifier le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage qu’il répercute sur le locataire.
En revanche, les frais de rôle ne sont pas récupérables dans le cadre d’une location soumise à la loi du 6.7.1989.
Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est égal au revenu cadastral servant de base à la taxe foncière multiplié par un taux fixé par le conseil municipal.
Le montant de la taxe de balayage est fixé par le conseil municipal et approuvé par arrêté préfectoral.
