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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

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Nouveautés 2016 :

 

* La durée de réalisation des travaux, c’est-à-dire la durée entre la date d’émission de l’offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux (formulaire et factures) passe de 2 à 3 ans ;

* Facilitation du couplage d’un éco-PTZ et d’un prêt à l’accession : si la demande d’éco-PTZ est réalisée concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement, la banque pourra désormais émettre une offre d’éco-PTZ avant de recueillir les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises ; le versement de l’éco-PTZ reste soumis à la fourniture ultérieure, par l’emprunteur, de l’ensemble de ces éléments ;

* Mise en œuvre d’un éco-prêt « Habiter Mieux » pour les ménages bénéficiaires du programme Habiter Mieux de l’Anah afin d’aider au financement du reste à charge des ces ménages ;

* Nouvelles exigences pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et pour le calorifugeage : alignement avec les critères techniques du CITE.

* Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources.

* Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt appelé éco-prêt complémentaire.

 

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.

 


2 janvier 2014 - Bâtiment et ville durables
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Sommaire :


      

Téléchargez les formulaires métropole

5 juillet 2012 (mis à jour le 19 septembre 2016)


Formulaires pour les offres de prêts émises à partir du 1er juillet 2016

 
 
Formulaires pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
 
 
 
Formulaires pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
 

 

Attestation à fournir pour l’octroi d’un éco-prêt complémentaire

 

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en copropriété au titre d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés », il est nécessaire de compléter des formulaires types spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ».

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Saint-Martin, il est nécessaire de compléter des formulaires type spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro outre-mer ».


 

Formulaires pour les offres de prêts émises entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016

 
 
Formulaires pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
 

 

 
Formulaires pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
 

 

 

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en copropriété au titre d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés », il est nécessaire de compléter des formulaires types spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ».

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Saint-Martin, il est nécessaire de compléter des formulaires type spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro outre-mer ».


 
 

Formulaires "factures" pour les prêts émis avant le 31 décembre 2015

 
 
Formulaires "factures" pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
 

 

 
Formulaire "factures" pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
 

 

 

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en copropriété au titre d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés », il est nécessaire de compléter des formulaires types spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ».

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Saint-Martin, il est nécessaire de compléter des formulaires type spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro outre-mer ».


 

Formulaires "factures" pour les prêts émis avant le 31 décembre 2014

 
 
Formulaires "factures" pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
 
 
Formulaire "factures" pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
 

 

Formulaire "factures" pour les travaux individuels d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro réalisés dans le cas d’un éco-prêt complémentaire à un éco-prêt attribué au syndicat des copropriétaires

 

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en copropriété au titre d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés », il est nécessaire de compléter des formulaires types spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ».

 
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Saint-Martin, il est nécessaire de compléter des formulaires type spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro outre-mer ».

      
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