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Télépilote de drone civil

30 septembre 2014 (mis à jour le 29 août 2016) - Transports
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L’article sur les drones de loisirs ou drones professionnels vous présentera la distinction à opérer entre l’aéromodélisme et l’activité professionnelle.

Larrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ne s’applique pas aux ballons captifs ni au cerfs-volants. Il ne s’applique pas aux aéronefs qui circulent sans personne à bord et évoluent selon les règles de la circulation aérienne militaire. Il prévoit, entre autres, le cadre d’activités suivantes : activités d’aéromodélisme, activités particulières ou expérimentations.

Larrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent,

  1. décrit les scénarios S1, S2 et S3 dans son Annexe III, au Chapitre 1 - Point 1.3.
  2. fait référence, pour le scénario S4, à la licence d’aviation habitée dans son Annexe III, au Chapitre 4 - Point 4.2.2.

Pour les scénarios S1, S2 et S3 tels que décrits au Chapitre 1 - Point 1.3 de l’arrêté, il est nécessaire de détenir à minima un certificat d’aptitude théorique de licence de pilote.
Le certificat le plus fréquemment présenté est celui de pilote d’ULM (ultra léger motorisé), mais celui du brevet de base avion, de pilote privé avion ou hélicoptère, de planeur, de ballon, de pilote professionnel avion ou hélicoptère, de pilote de ligne avion ou hélicoptère peut également convenir.

Pour le scénario S4, le télépilote doit détenir une licence d’avion ou d’hélicoptère dont les privilèges sont au moins égaux à ceux de pilote privé avion ou hélicoptère, ou une licence de pilote de planeur. De plus il doit justifier de 100 heures de pratique en tant que commandant de bord sur avion, hélicoptère ou planeur.


Obtenir un certificat théorique actuellement :
L’article sur le calendrier des examens théoriques vous indiquera, pour chaque direction régionale, la procédure d’inscription et les dates des examens théoriques sur papier et les renseignements insdispensables pour vous présenter à un examen théorique sur ordinateur.

Obtenir une licence de pilote privé avion ou hélicoptère, ou de pilote de planeur :
après avoir suivi la formation théorique et pratique en organisme de formation déclaré (OD) ou dans un organisme de formation agréé (ATO : approuved training organisation), il est nécessaire de réussir les examens théorique et pratique pour obtenir la licence souhaitée. C’est l’organisme de formation qui présente le candidat à ces examens. 

Obtenir un certificat théorique à partir de janvier 2017 : dès que l’examen spécifique télépilote sera proposé, il devra obligatoirement être présenté et réussi pour assurer le niveau de compétence théorique requis pour les télépilotes. Une procédure de transition sera établie ; pour en savoir plus lisez ci-dessous ou suivez le lien ci-dessus (sur calendriers des examens théoriques).

Mesures de transition :
Les télépilotes employés chez des exploitants en activité, qui effectueront des activités particulières sur la base de leur certificat d’aptitude théorique (ULM ou autre autorisé par la réglementation actuelle) et qui auront une déclaration de niveau de compétence (DNC - Arrêté du 17/12/15 Conception des aéronefs..., Annexe III, Chapitre 4 - Point4.2.1.), pourront continuer à exercer leur activité.

En résumé : vous avez un théorique + une DNC + vous exercez : vous pouvez poursuivre votre activité. Cependant, il vous faudra consulter ce site pour connaître la démarche administrative précise que vous aurez à faire pour être en règle. Cette page sera actualisée en fonction des avancées de la procédure administrative qui sera établie.

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Voir aussi



Programme examen théorique ULM  (arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé)