Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer. En charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Accessibilité

  • Envoyer à un ami close

  • Imprimer
  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte

Textes de référence : Transport terrestre, transport maritime, véhicule individuel...

23 juillet 2009 (mis à jour le 2 décembre 2009)

Textes réglementaires en vigueur : décrets d’application, directives, circulaires en matière d’accessibilité des transports.


1. Le transport terrestre.

Principes généraux.

Autobus, autocars.

  • Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE.
  • Lettre circulaire transports scolaires du 3 mai 2007 adressée aux préfets (sécurité et accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires).

Tramways, métros, bus guidés.

  • Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
  • Circulaire du 18 février 2008 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain.

Transports ferroviaires.

  • Règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.
  • Décision de la Commission du 21 décembre 2007 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative aux personnes à mobilité réduite dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse (STI PMR).
  • Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la publication et à la mise en ?uvre des spécifications techniques d’interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes " énergie ", " exploitation ", " infrastructure ", " matériel roulant " dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.

Réglementation issue de la loi de 1975.

Transports routiers.

Carte de priorité dans les transports en commun.

  • Modèle de la carte : arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d’invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée.

2. Le transport aérien.

  • Règlement (CE) n°1107/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens.
  • Décret n°2008-1445 du 22 décembre 2008 relatif aux sanctions applicables aux manquements aux obligations en matière de transport aérien des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.

3. Le transport maritime.

  • Directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

4. L’utilisation du véhicule individuel.

Le permis de conduire.

  • Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
  • Décret n°2006-56 du 18 janvier 2006 relatif à l’accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et modifiant le code de la route.
  • Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.

Aides financières.

Exonération du malus écologique appliqué aux voitures les plus polluantes.

Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 9 février 2010

Accès direct aux rubriques