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Textes du 08 février 2007

11 avril 2011 (mis à jour le 29 avril 2016) - Prévention des risques
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Lancée il y a une quinzaine d’années, la méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués a, depuis lors, fait l’objet d’une large concertation et de nombreux retours d’expérience, aboutissant, en 2007, à une modernisation de l’ensemble des textes et des outils de gestion des sites et sols pollués. Le nouveau processus de gestion, entré en vigueur en 2007, demeure articulé autour d’un principe fondateur : l’usage des sites et sols pollués est le critère qui doit conditionner leur gestion. Mais il est désormais fondé sur deux démarches : l’Interprétation de l’état des milieux (IEM), pour mesurer la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage qui en est fait, et le Plan de gestion, pour identifier les options de gestion pertinentes en cas de réhabilitation et d’affectation d’un site à de nouveaux usages. Simplifiée, cette nouvelle approche se veut aussi plus pragmatique, avec toujours le même objectif : la maîtrise sur le long terme des impacts sanitaires et environnementaux des sites et sols pollués.

Les textes présentés ci-dessous exposent les modalités de mise en œuvre de ce principe ainsi que les modes d’emploi des outils dans les différents contextes de gestion d’un site.

 

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