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Textes juridiques

27 septembre 2011 (mis à jour le 22 septembre 2014)
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Directives

Code de l’environnement

Code forestier

Code général des impôts

Arrêtés

Circulaires

 

Directives

Directive 2009/147/CE du 30/11/09 concernant la conservation des oiseaux sauvages

Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

 

 Code de l’environnement

 

Partie législative

 

Articles L.414-1 à L.414-7 version 14/07/10 concernant les sites Natura 2000

Article L.414-1

Article L.414-2

Article L.414-3

Article L.414-4

Article L.414-5

Article L.414-6

Article L.414-7

 

Partie réglementaire

 

Articles R.414-1 à R.414-26

- Sous-section 1 : dispositions communes (Articles R.414-1 à R.414-2.1)

- Sous-section 2 : procédure de désignation des sites Natura 2000 (Articles R.414-3 à R.414-7)

- Sous-section 3 : comités de pilotage et documents d’objectifs (Articles R.414-8 au R.414-11)

Paragraphe 1 : dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres (Articles R.414-8 à R.414-8.6)
Paragraphe 2 :dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins (Articles R.414-9 à R.414-9.7)
Paragraphe 3 : dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000 (Articles R.414-10 et R.414-10-1)
Paragraphe 4 : contenu du document d’objectifs (Article R.414-11)

- Sous-section 4 : dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000

Paragraphe 1 : charte Natura 2000 (Articles R.414-12 et R.414-12-1)
Paragraphe 2  : contrat Natura 2000 (Articles R.414-13 à R.414-17)
Paragraphe 3  : dispositions communes (Article R.414-18)

- Sous-section 5 : dispositions relatives à l’évaluation des incidences Natura 2000 (Articles R.414-19 à R.414-26)

Décrets

Décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000.

Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000

 

Code forestier

 

Partie législative

 

Article L7

Article L8

Partie réglementaire

 

Article R11-8

 

Code général des impôts

 

Article 1395 E

 

Arrêtés

 

Arrêté du 19/04/ 2007 modifiant la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l’environnement

Arrêté du 19/04/ 2007 modifiant la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Arrêté du 13/07/ 2005 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Arrêté du 16/11/ 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L.414-1-II (1er alinéa) du code de l’environnement

Arrêté du 16/11/2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

- Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l’Etat dans le cadre d’un contrat Natura 2000

Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l’État dans le cadre d’un contrat Natura 2000

Circulaires

 

Désignation des sites Natura 2000 terrestres

Circulaire du DNP/SDEN n°2008-1 du 06/05/08 (PDF - 1587 Ko) - Objet : évolutions du réseau Natura 2000 (hors marin) - Instructions pour la proposition de sites nouveaux ou la modification de sites existants.

Circulaire DNP/SDEN N°2005-1 du 4/02/ 2005 (PDF - 6718 Ko) relative aux instructions techniques pour les procédures de proposition de sites Natura 2000 et les modifications de données concernant les sites déjà proposés.

Sur sites militaires

Circulaire Mindef/DAJ/SD/D2P n°2005-020403 et MEDD/DNP/SDEN n° 2005-3 du 4/04/2005 relative à l’achèvement du réseau Natura 2000 - procédure particulière pour les projets comprenant des terrains militaires

Désignation des sites Natura 2000 marins

Circulaire DNP/SDEN N°2007 du 20/11/ 2007 (PDF - 617 Ko) relative aux compléments à apporter au réseau Natura 2000 en mer - instructions pour la désignation des sites

Gestion des sites Natura 2000


- Circulaire du 14/05/12 qui complète la circulaire du 19/10/10 relative à la mise en place des comités de pilotage, à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des Docobs des sites Natura 2000 majoritairement marins. Elle expose également la contribution du réseau Natura 2000 en mer à l’objectif de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM) et les modalités d’articulation entre les directives "habitats-faune-flore", "oiseaux" (DHFF et DO) et la DCSMM.

- Circulaire du 27/04/12 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l’Environnement (PDF - 1 Mo) ; fiches annexées (PDF - 1.3 Mo).

- Circulaire du 19/10/10 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins (PDF - 221.7 Ko) - 4 fiches (PDF - 365.3 Ko) sont annexées à cette circulaire :

  • Fiche 1 : rappel concernant la répartition des missions dans les sites marins Natura 2000 majoritairement marins ;

  • Fiche 2 : la désignation et la composition du comité de pilotage ;

  • Fiche 3 : les documents d’objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins ;

  • Fiche 4 : principes généraux.

- Additif rectificatif à la circulaire de gestion des sites du 21/11/2007. Signé le 30 juillet 2010, cet additif aménage le dispositif des contrats Natura 2000 sur les points suivants :

  • Ouverture des contrats ni agricoles ni forestiers aux agriculteurs (à l’exception des surfaces inscrites au S2 jaune et certaines actions de fauche et pâturage)

  • Barèmes pour les contrats ni agricoles ni forestiers. Chaque région devra prendre un arrêté préfectoral spécifiant les actions pour lesquelles un barème est proposé et les montants correspondants.

  • Contrats marins expérimentaux : la fiche action « Opérations innovantes » (A32327P) a été modifiée afin de tester en 2010 et 2011 la mise en œuvre de contrats Natura 2000 en milieu marin.

- Circulaire sur la gestion des sites Natura 2000 du 21/11/2007. Elle expose les conditions de financement de l’élaboration des Docob et de l’animation des sites et des contrats forestiers et non agricole non forestier dans le cadre d’un cofinancement par le fond européen FEADER.

- Circulaire DNP/SDEN n° 2004-3 du 24/12/2004 relative à la gestion des sites N2000 ( Remplacée partiellement par la circulaire du 21/11/2007 )

 

Evaluation des incidences

- Circulaire DGALN/DEB/SSDEN DEVN1010526C du 15/04/ 2010, relative à l’évaluation des incidences Natura 2000

- Circulaire du 26 décembre 2011 relative au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000

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