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Réglementation

 
 


31 août 2016
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Sommaire :


      

Textes nationaux généraux

29 avril 2016 (mis à jour le 28 novembre 2016)


 Nota : Les liens URL vers l’ensemble des décrets et arrêtés donnent accès à la version en vigueur.

 

TEXTES NATIONAUX

 

 Codes, lois, décrets

 

Code de l’éducation art. L. 421-20

Code de l’éducation Livre III - articles R.342-1 à R.342-6

Code de l’éducation Livre III - articles R.342-7 à R.342-8

Code des transports - CINQUIEME PARTIE - LIVRE V, notamment en ses titres II - L’équipage, et III - La collectivité du bord

Loi n° 42-427 du 1er avril 1942 modifiée relative aux titres de navigation maritime

Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, notamment en ses articles 28 à 38 concernent le secteur maritime.

 

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (version consolidée au 12 juin 2013)

Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Décret 67-690 du 7 août 1967 modifié relatif aux conditions d’exercice de la profession de marin

Décret 93-1342 du 28 décembre 1993 modifié relatif aux conditions d’exercice des fonctions de capitaine et d’officier à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance.

Abrogé à la date d’entrée en vigueur du présent décret 2015-723 selon les dispositions de son article 44 et sous réserve des dispositions de son article 41.

Décret 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires

Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Ce texte entre en vigueur au 1er septembre 2015.

 

 

 Arrêtés 

 

Aptitude médicale

 

Arrêté n° 6 du 24 mars 1977 (PDF - 2933 Ko) réglant l’organisation et le fonctionnement des services de santé de la Marine marchande

Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer

Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l’aptitude médicale à la navigation

 

 

Commissions régionales et nationales

 

Décision du 28 juin 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2016

 

 

 Taux et rémunérations

 

Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l’exclusion des agents publics et des personnes relevant de l’Ecole nationale de l’aviation civile, pris en application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, modifié.

 

 

Agréments

 

Voir prestataires

 

 

 Évaluation

 

Réglementation applicable à compter du 1er septembre 2016

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Annexes

Décision du 28 juin 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2016, il faut la faire figurer dans la partie évaluation

 

Service en mer

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires

Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord

 

Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Décision n°140 6 octobre 2015 portant publication de la liste des navires de l’État prise en application de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime permettant la prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

 

Délivrance

 

Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Arrêté du 30 juin 1999 relatif à l’utilisation des simulateurs dans les formations conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime.

 

Revalidation

 

Arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

- annexes à cet arrêté dont la demande de revalidation et sa notice d’information.

Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 14 août 2015 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Note n° 170 GM1 du 21 novembre 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de la formation professionnelle maritime.

 

 Responsabilités des compagnies et des équipages

 

Arrêté du 22 juin 1998 tel que modifié relatif aux responsabilités des compagnies et de l’équipage

 

 

 

 

      
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