Énergies et Climat
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Textes réglementaires (BB, PPL, FIA/L)
27 janvier 2011
(mis à jour le 12 septembre 2011)
- Transports
Examen : Brevet de base (BB)
RTA 3-02-03-02 :
arrêté du 12 janvier 1984 : programme de l’examen théorique
instruction du 7 octobre 1985 : autorisations additionnelles
Examens : Pilote privé - PPL et préévaluation - FIA(L)
RTA 3-02-03-02
arrêté du 20 août 1999 : programme de l’examen théorique pour la délivrance de la licence PPL
RTA 3-04
arrêté du 09 février 2006 : modalité d’organisation de l’examen théorique pour la délivrance de la licence PPL
RTA 3.01-01
arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions : annexe FCL 1
