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Filières de responsabilité élargie du producteur (REP)

Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs, principe qui découle de celui du pollueur-payeur.


6 septembre 2016
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Sommaire :


      

Textiles usagés

9 décembre 2009 (mis à jour le 20 mars 2015)


Contexte et enjeux

 

De nombreux déchets textiles sont abandonnés ou jetés avec les ordures ménagères alors qu’ils pourraient être soit réemployés ou réutilisés s’ils sont en bon état, soit recyclés s’ils sont abîmés. Cela participe à la réduction de l’impact environnemental, et notamment du bilan carbone, mais permet aussi de fournir des vêtements à bas prix et un emploi à des personnes ayant des difficultés à s’insérer dans le marché du travail.
 
Afin de faire participer les metteurs en marché tels que les producteurs de vêtements, linge de maison et chaussures, les importateurs et distributeurs) au coût du traitement de la fin de vie de leurs produits, l’article L.541-10-3 du code de l’environnement, voté fin 2006, prévoit qu’ils pourvoient ou contribuent au recyclage et au traitement des déchets issus de leurs produits. Pour cela, ils peuvent soit mettre en place un système individuel de recyclage et de traitement de ces déchets, soit contribuer financièrement à un organisme ad-hoc auquel ils adhèrent. Dans les deux cas, les systèmes individuels et organismes mis en place par les metteurs sur le marché doivent être approuvés ou agréés par les pouvoirs publics. Les organismes agréés reversent ensuite des soutiens financiers à des opérateurs de tri de déchets textiles afin de prendre en chargeune partie des coûts des opérations de réemploi et de recyclage des déchets textiles.. Le dispositif doit également favoriser l’insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l’emploi.
 
Le décret précisant les modalités d’application de cet article de loi a été publié le 27 juin 2008. La société EcoTLC a été agréée pour la première fois le 17 mars 2009 afin d’assurer les obligations qui incombent aux metteurs en marché qui lui versent une contribution. Les premiers acomptes de soutiens ont été versés aux opérateurs de tri en juillet 2009.

L’agrément de l’éco-organisme Eco TLC a été renouvelé pour 6 ans (2014-fin 2019), par l’arrêté en date du 3 avril 2014. Le cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixe comme objectif de doubler les tonnages collectés, afin d’atteindre 50 % du gisement mis en marché, soit 280 000 tonnes. L’éco-organisme doit également étendre les critères permettant aux metteurs en marché éco-concevant leurs produits de bénéficier de bonus (principe de l’éco-modulation).

Le critère introduit en 2013 qui consiste à minorer de 50 % la contribution pour les produits mis sur le marché contenant au moins 15 % de fibres recyclées sera maintenu. En outre, une liste des « perturbateurs » et « facilitateurs » de recyclage sera établie par le titulaire de l’agrément, et un premier mécanisme de bonus/malus sur ces critères sera mis en place pour les produits mis sur le marché en 2015. Enfin, le critère de durabilité des produits sera pris en compte dans l’éco-modulation pour les chaussures mises sur le marché en 2015 et les textiles d’habillement et linge de maison mis sur le marché en 2016.
 

 Données (2012) 

 

600 000 tonnes de produits textiles ont étémis sur le marché en 2012.
67 % des textiles d’habillement, linge de maison et chaussures valorisés ont été réutilisés,
23 % ont été recyclés
10 % ont été coupés en chiffons.
 
En 2012, le montant total des contributions s’est élevé à plus de 12 millions d’euros, versés par plus de 5000 sociétés adhérentes d’EcoTLC pour plus de 2,4 milliards de pièces mises en marché.
 
Le barème des contributions s’articule selon 4 niveaux en fonction de la taille des articles et varie de 0,001 euro à 0,04 euro par article.

 
En aval :

 
A compter de l’année 2014, pour les tonnages déclarés et soutenus à partir de 2015, les montants unitaires de soutien sont les suivants :
 65 euros par tonne de déchets triés en année n ;
de 50 à 125 € euros par tonne pour les tonnages supplémentaires triés en année n par rapport aux tonnages précédemment triés, selon le développement des quantités triées. 
 
 

Année Total des tonnages triés Total des tonnages versés
2007 76 500 tonnes 5,7 millions d’euros
2008 85 700 tonnes 6,5 millions d’euros
2009 96 700 tonnes 7,4 millions d’euros
2010 113 000 tonnes 8,6 millions d’euros
2011 128 000 tonnes 9,2 millions d’euros
2012 136 823 tonnes 10,4 millions d’euros

 

      
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