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Grands axes

Retrouvez les principales mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. 


10 février 2015
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Sommaire :


      

Titre I : Objectifs

13 novembre 2014 (mis à jour le 19 août 2016)


Titre I : Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le changement climatique. 

Pour donner un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État, le projet de loi fixe des objectifs à moyen et long termes.

 


Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire sera précisée dans les budgets carbone.

 

 

 

Réduire notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012.

 

 

 

Réduire notre consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012. 

 

 

Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité

 

 

Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025 

  

Réduire de 50 % les déchets mis en décharge à l’horizon 2025. 

 

PRIX DU CARBONE

Le Gouvernement se fixe pour objectif d’atteindre une valeur de la tonne carbone de 56 € en 2020 et de 100 € en 2030, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Ceci permettra d’orienter les investissements sur les moyen et long termes et les comportements en vue de réduire les consommations d’énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre. Cette augmentation est compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus

 

 Le prix du carbone : Levier de la transition énergétique

La transition vers une économie bas-carbone est une nécessité climatique, mais c’est aussi une formidable opportunité pour créer de l’activité économique et des emplois. À l’échelle de l’Union européenne, les opportunités sont considérables. Cependant, la réalisation des investissements bas-carbone et la concrétisation de ces opportunités se heurtent aujourd’hui à deux difficultés majeures : l’effondrement
du prix des énergies fossiles et le très faible prix du carbone dans la plupart des
pays. Au lendemain de l’Accord de Paris, le prix du carbone est un enjeu majeur.

 

CINQ PRIORITÉS D’ACTIONS

     

  • Mettre en place un corridor de prix sur le marché carbone européen EU-ETS. Il ne s’agit pas de remplacer le marché par une taxe, mais d’encadrer l’évolution du prix du marché entre un minimum et un maximum, afin de réduire la volatilité et d’améliorer la prévisibilité du prix du carbone.
  • Intégrer une composante carbone dans la fiscalité énergétique des pays européens, à l’image de ce que la France a mis en place avec la contribution climat énergie fixée pour 2016 à 22 €/t avec une trajectoire d’évolution à 56 €/t en 2020 et 100 €/t en 2030. C’est une disposition essentielle pour inciter à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables dans les secteurs des transports et du bâtiment.
  • Inciter à l’instauration de prix du carbone hors de l’Union européenne et fédérer les pays qui passent à l’acte. Il ne s’agit pas d’imposer un prix mondial unique ou un marché mondial de CO2, mais de réunir tous les pays et les entreprises qui s’y engagent, autour de principes communs.
  • Prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les fuites de carbone. L’absence de réciprocité sur le prix du carbone impose de prendre des mesures pour préserver la compétitivité de l’industrie énergo-intensive européenne, soumise à la concurrence internationale. Pour que cette lutte contre les fuites de carbone soit efficace, il est nécessaire de faire évoluer l’arsenal de mesures à l’occasion de la révision de la directive EU-ETS.
  • Mettre en place un prix-plancher du carbone pour la production d’électricité des centrales à charbon afin de donner plus de visibilité aux investisseurs et de réduire le recours aux modes de production d’électricité les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

 


LA COALITION POUR LE PRIX DU CARBONE

74 pays et plus de 1000 entreprises ont formé une coalition pour le prix du carbone en septembre 2014, lors du Sommet sur les changements climatiques organisé par le secrétaire général des Nations unies. L’ambition de cette coalition est d’alimenter un dialogue fructueux entre décideurs publics et privés sur les opportunités d’étendre les politiques de tarification du carbone. La France, l’Allemagne, le Mexique, le Canada, le Chili ou encore l’Éthiopie font partie de cette coalition, lancée officiellement le 30 novembre 2015 à l’ouverture de la COP21.

 

      
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