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Grands axes

Retrouvez les principales mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. 


10 février 2015
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Sommaire :


      

Titre V - Favoriser les énergies renouvelables

13 novembre 2014 (mis à jour le 19 août 2016)

La France bénéficie, dans l’hexagone et outre-mer, d’atouts considérables pour devenir un grand producteur d’énergies renouvelables. En 2014, 14,3 % de l’énergie que nous avons consommée était d’origine renouvelable. L’objectif est de 23 % en 2020 et 32 % en 2030. La production éolienne et solaire a augmenté de plus de 25 % en 2015 (+ 1000 MW d’éoliennes et + 900 MW de capacités solaires). Les projets de chaleur renouvelable et de récupération aidés par le fonds chaleur ont augmenté de près de 30 %.



Titre V - Développer les énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires

Objectifs

  • Multiplier par plus de deux la part des énergies renouvelables dans le modèle énergétique français d’ici à 15 ans.
  • Favoriser une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique grâce à de nouvelles modalités de soutien.


DÉFINITION DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
L’arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables fixe des objectifs ambitieux à l’horizon 2023 qui contribueront à :

  • augmenter de plus de 50 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques par rapport à 2015 ;
  • multiplier par trois la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux ;
  • injecter dans le réseau de gaz 8 térawatt-heure de biogaz issu de la méthanisation et soutenir le développement du bioGNV (gaz naturel véhicule) à hauteur de 20 % des consommations de GNV en 2023.


NOUVEAU SOUTIEN AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES : LE COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION

C’est une prime versée à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente, sur le marché, de l’électricité qu’il a produite. Cette prime doit permettre aux producteurs bénéficiaires d’accéder à un niveau de rémunération permettant de couvrir les coûts de leur installation, tout en assurant une rentabilité normale des projets. Le complément de rémunération vient se substituer au dispositif d’obligation d’achat pour les installations renouvelables de grande puissance (puissance installée supérieure à 500 kW). L’obligation d’achat est maintenue pour les installations de petite taille et pour la filière éolienne.

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES LOCALES
La participation des habitants au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables locales est favorisée. Les communes et leurs intercommunalités peuvent participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables.

APPEL D’OFFRES « AUTOCONSOMMATION »

L’autoconsommation peut se définir comme le fait de consommer sa propre production d’électricité. Elle est associée à la notion d’autoproduction, qui est le fait de produire sa propre consommation. L’appel d’offre est ouvert aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles, en particulier aux centres commerciaux, acteurs économiques pour lesquels l’autoconsommation peut apporter les bénéfices les plus importants. Toutes les technologies renouvelables sont admises (solaire, petite hydro, moulins, etc.). L’appel d’offres porte sur des installations de 100 à 500 kW. Le volume alloué est de 50 MW (soit 100 à 500 projets lauréats). Les lauréats bénéficieront d’une valorisation financière pour l’électricité autoconsommée selon les modalités permises par la loi relative à la transition énergétique. 

ENCADREMENT DU DÉLAI DE RACCORDEMENT D’UNE INSTALLATION DE PRODUCTION

D’ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE SOURCES D’ÉNERGIE RENOUVELABLE La loi fixe comme point de départ du délai de dix-huit mois prévu pour le raccordement le moment où le demandeur de raccordement et le gestionnaire de réseau s’engagent contractuellement sur le raccordement. Le décret énumère également les cas de suspension ou d’interruption de ce délai et détermine la procédure à suivre pour sa prorogation.

CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
La loi a instauré des dispositifs novateurs concernant le régime des concessions hydroélectriques, dans l’objectif de garantir la gestion cohérente des ouvrages, la conciliation des usages de l’eau, la bonne information des parties prenantes et le développement économique des territoires.La loi précise la procédure de création, lors du renouvellement de concessions, de sociétés d’économie mixte hydroélectriques, associant des opérateurs compétents, des collectivités locales et l’État.

INJECTION DU BIOMÉTHANE DANS LE RÉSEAU DE GAZ
La loi permet de recourir à une procédure d’appel d’offres lorsque les objectifs d’injection du biométhane dans le réseau de gaz s’écartent de la trajectoire prévue dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. Les critères applicables à ces appels d’offres valorisent notamment les investissements participatifs.

 

 

Mesures d’accompagnement
SOUTIEN RENFORCÉ AU FONDS CHALEUR
Ce fonds permet de soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique…). 733 projets ont été soutenus en deux ans à hauteur de 400 millions d’euros.

« DYNAMIC BOIS » : FAVORISER LA MOBILITÉ DU BOIS DANS LE RESPECT DE LA GESTION DURABLE DE LA FORÊT

L’appel à manifestation (AMI) Dynamic Bois, dont la 2e édition a été lancée fin février 2016, a pour objectif de financer des projets permettant de mieux exploiter et valoriser la forêt française, essentielle à la lutte contre le changement climatique. 24 projets ont été soutenus.

APPELS D’OFFRES POUR LE PHOTOVOLTAÏQUE

  • 250 lauréats de l’appel d’offres pour des installations solaires de grande puissance (plus de 250 kWc).
  • 349 lauréats de la première tranche de l’appel d’offres, lancé en 2015, pour développer les installations photovoltaïques de moyenne puissance (100 à 250 kilowatts crête) sur bâtiments et sur ombrières de parking.
  • 378 lauréats désignés pour la deuxième période de l’appel d’offres en juillet 2016.


DÉVELOPPER LA MÉTHANISATION

En 2016, le tarif d’achat de l’électricité produite en cogénération par les installations de méthanisation existantes est revalorisé pour améliorer l’équilibre économique des méthaniseurs, principalement exploités par des agriculteurs, et donner des bases solides au développement de cette filière. Les méthaniseurs de moins de 500 kW sont soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant 20 ans.

      
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