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Réglementation

 
 


31 août 2016
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Sommaire :


      

Titres (brevets ou certificats) permettant d’exercer des fonctions principales

3 mai 2012 (mis à jour le 22 septembre 2016)


Les titres de formation professionnelle maritime comprennent les brevets et les certificats. Le diplôme délivré à l’issue d’une formation, permet de naviguer comme élève-officier durant une période donnée au terme de laquelle celui-ci se transforme en brevet.


Le brevet résulte donc du cumul d’un diplôme et d’un temps de navigation et donne les prérogatives permettant d’exercer une fonction principale d’officier.

 

POLYVALENCE

 

Brevets "polyvalents" requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce (filière niveau 1, dite filière A ou de 1ère classe de la navigation maritime)

 

 Formations initiales dispensées par l’ENSM

 

 

Second et capitaine polyvalent

Convention STCW, Règle VII (Règle II / 2 & Règle III / 2)

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

 

 

Chef de quart navire de mer

Convention STCW, Règle VII (Règle II / 1 & Règle III / 1)

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart de navire de mer

 

MONOVALENCE : Pont (commerce)

 

Brevets "pont" requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce, de plaisance, de pêche et de cultures marines

 

Capitaine

Convention STCW, Règle II / 2

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Référentiel

Annexes IV

Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la délivrance au personnel officier de la marine nationale du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Référentiel pédagogique

Arrêté du 28 mai 2013 relatif à la délivrance du brevet de capitaine aux officiers issus de la formation d’officier chef de quart passerelle conformément à l’arrêté du 11 mars 2008

Référentiel pédagogique brevet et annexes

 

Capitaine 3000

Convention STCW, Règle II / 2

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000

Référentiel

Chef de quart passerelle

 

 Formation initiale internationale dispensée par l’ENSM

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016" 

 

Diplômes

 

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d’entrée en formation pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d’officier chef de quart machine

 

Brevets

Convention STCW, Règle II / 1

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart passerelle

 Référentiel

 

Chef de quart 500 et capitaine 500

 

 Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Brevet

Convention STCW, Règle II / 3

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

 Référentiel 500

 

Capitaine 200

Convention STCW, Règle II/3

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200

Référentiel pédagogique

 

 

MONOVALENCE : Pont (plaisance professionnelle)

 

Brevets « Pont » requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de plaisance à titre professionnel

 

Capitaine 3000 yacht

Convention STCW, Règle II/2

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht

 

Chef de quart et capitaine 500 yacht

Convention STCW, Règle II/3

 Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht

 

Capitaine 200 yacht

Convention STCW, Règle II/3

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht

Référentiel pédagogique

 

Capitaine 200 voile

Convention STCW, Règle II/3

 

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile (entre en vigueur au 1er septembre 2015)

Référentiel pédagogique

Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d’application de l’article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
 

Equivalences

- vers les titres professionnels maritimes

Arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d’initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports.

Modificatif de l’instruction 292 IGEM

 

- depuis les titres professionnels maritimes

Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile », et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer

Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer

 

 

MONOVALENCE : Pont (pêche)

 

Brevets « Pont » et « Machine » requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de pêche

 

Officiers pont à la pêche

 

Capitaine

 

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche

Référentiel

 

Patron

 

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche

La première session de formation en vue de l’obtention du brevet de patron de pêche a lieu à partir du 1er septembre 2016.

Référentiel pédagogique

 

Lieutenant

 

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche

 

Capitaine 200 pêche

 

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche (entre en vigueur au 1er septembre 2015)

Référentiel pédagogique

Note sur l’emploi des apparaux de mouillage lors d’une situation d’urgence.

 

Certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche

 

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche

Référentiel pédagogique

 

 

MONOVALENCE : Machine

 

Diplômes et brevets "machine" requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce

Chef mécanicien

Convention STCW, Règle III/ 2

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

Référentiel

Chef mécanicien 8000 kW

 Convention STCW, Règle III/ 2

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW

Référentiel

Formations initiales dispensées par l’ENSM

 

Chef mécanicien 3000 kW

Convention STCW, Règle III / 3

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

Référentiel

 

Chef mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes et chef de quart machine limité à 200 milles des côtes

 

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes

 

Chef mécanicien yacht 3000 kW

Convention STCW, Règle III/3

 Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Chef de quart machine

Convention STCW, Règle III / 1

 

Diplôme

 

 Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine 

Référentiel pédagogique

 Formations initiales dispensées par l’ENSM

 

 

Officier électrotechnicien

Convention STCW, Règle III / 6

 

 Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d’officier électrotechnicien

Référentiel

 

Officiers mécaniciens (pêche)

 

Arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche

 

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

 

Mécanicien 750 kW

 

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW (entre en vigueur au 1er septembre 2015)

Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Référentiel pédagogique

Mémo pour équipements et ressources pédagogiques : Note du 28 août 2015, Annexe A, Annexe B

 

Mécanicien 250 kW

 

Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW

Référentiel pédagogique

Mémo pour équipements et ressources pédagogiques : Note du 28 août 2015, Annexe A, Annexe B

 

RADIOCOMMUNICATION

 

Certificats et brevets permettant d’exercer des fonctions d’opérateurs radio et/ou d’entretien des installations radio

Convention STCW, Règle IV

Certificats d’opérateurs et de maintenance

(CRO, CGO, CR1)

Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d’opérateur, du certificat général d’opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite

Référentiel

 

Brevet d’officier électronicien

 

Arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d’officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à la délivrance du brevet d’officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires

Arrêté du 5 mai 2004 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d’officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires

Référentiel pédagogique

 

 

FONCTIONS D’APPUI

 

Matelots : titres de formation professionnelle maritime requis pour exercer des fonctions d’appui

 

Convention STCW, Règles II / 4, II/5 ou III/ 4,  III/5

Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime de matelot

Référentiel pédagogique

 

Convention STCW, Règles II / 4 et II/5

Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont (entre en vigueur le 1er septembre 2015)

Référentiel pédagogique

 

Convention STCW, Règles III/ 4 et  III/5

Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine

 

Convention STCW, Règles III / 7

Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien

Référentiel

 

Les agréments des prestataires pour dispenser la formation pour l’obtention du certificat de mécanicien de quart à la machine définie dans l’arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.

 

NB : Les ADSG n’ont pas de titre maritime pour cette fonction mais sont soumis aux exigences relatives aux tâches particulières telles que décrites au chapitre suivant sur les fonctions particulières

 

Cuisinier

 

Décret 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire

Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l’attestation de formation de base à l’hygiène

 

 

ENTREPRISE ET CULTURES MARINES

 

Chef d’entreprise maritime

 

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d’entreprise artisanale maritime

Référentiel pédagogique

 

Cultures marines

 

Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines

Note de service du 30 août 2013 relative à l’agrément du stage de formation en cultures marines

Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance

Référentiel pédagogique

Programme math-physique

 

 Pour anciennes dispositions, voir article "Anciennes dispositions applicables avant le 1er septembre 2016"

 

Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d’aptitude permettant d’exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

Référentiel

 

PÊCHE A PIED

 

Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Décret n° 2010-1653 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle


Arrêté du 25 août 2011 portant approbation de la délibération n° 27/2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’attribution des licences pour l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l’obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »

 

      
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